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Justice : l’obligation du repas halal en prison est suspendue

Le Conseil d’Etat a suspendu mercredi une décision qui obligeait une prison de l’Isère à servir des repas halal à des détenus musulmans. La décision est provisoire, en attendant un jugement à Lyon.
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Radio France
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 (Un détenu de la prison de St-Quentin-Fallavier voulait des repas halal © Maxppp)

Si le Conseil d’Etat s’est penché sur les menus quotidiens et obligatoires en prison, c’est à la demande du ministère de la Justice, dans l’attente d’une décision plus définitive devant la cour administrative d’appel de Lyon. Elle se prononcera d’ici fin juillet sur un jugement de Grenoble obligeant la prison de Saint-Quentin-Fallavier à prévoir "régulièrement " un menu halal, au nom de la liberté d’exercer sa religion. C’est un détenu musulman qui en avait fait la demande. 

Des arguments qui se recoupent 

Un coût financier élevé et des contraintes d’organisation, ce sont les explications avancées par le Conseil d’Etat pour justifier sa décision de suspendre l'obligation de servir des repas halal à la prison de Saint -Quentin-Fallavier. Il juge aussi "sérieux " l’argument du principe de laïcité présenté par le ministère de la Justice.

Ce raisonnement a aussi été entendu à la cour d’appel de Lyon, saisie par le ministère. Début juillet, le rapporteur public s’est prononcé contre l’obligation du halal dans les cantines des prisons, en évoquant "des contraintes matérielles sérieuses ". Il a aussi listé et estimé suffisantes les trois offres culinaires déjà proposés par l’administration pénitentiaire, à savoir "des repas normaux, sans porcs et végétariens ".

Selon le rapporteur public, souvent suivi dans les décisions définitives, les détenus de confession musulmane ne sont pas mis en situation de "devoir, pour se nourrir normalement et sans risque pour leur santé, manger de la viande qui n’est pas halal ".

 

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