Justice et Scientologie : "attrape-moi si tu peux"

L'Eglise a été condamnée, jeudi à Paris, dans une affaire instruite il y a quatorze ans. Une première en France, où plusieurs procès se sont déjà tenus. Pourquoi est-il si compliqué de faire condamner la Scientologie ?

Manifestation du Comité français des scientologues, devant le Palais de Justice de Paris, le 22 novembre 2011.
Manifestation du Comité français des scientologues, devant le Palais de Justice de Paris, le 22 novembre 2011. (JB LE QUERE / MAXPPP /MAXPPP)

La cour d'appel de Paris a confirmé, jeudi 2 février, la condamnation prononcée en première instance, en 2009, des deux principales structures françaises de l'Eglise de scientologie, le Celebrity Centre et sa librairie SEL. Elles devront verser respectivement 400 000 euros et 200 000 euros pour "escroquerie en bande organisée".

Olivier Morice, l'avocat de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes (Unadfi, partie civile dans le procès), salue "une décision historique". L'Eglise de scientologie, fondée en 1954, est classée parmi les sectes en France depuis 1995. Une victoire, peut-être, sauf que l'affaire remonte à... 1998. Ce n'est pas la première fois qu'un dossier mettant en cause la Scientologie stagne pendant plus de dix ans. Pourquoi est-il si difficile de faire condamner ce mouvement sectaire ?

• Des victimes qui se désistent

En 2007 et 2010, les deux anciennes adeptes de la Scientologie à l'origine des plaintes se désistent, après avoir été indemnisées. A l'ouverture du procès, le 3 novembre 2011, ne restaient plus comme partie civile que l'Unadfi et le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens. Plus personne donc pour raconter à la barre les accusations initiales. A savoir une présumée manipulation de l'Eglise de scientologie envers des adeptes, dans le but de leur soutirer des dizaines de milliers d'euros. Ne restent que les procès-verbaux.

Le juge Georges Fenech instruit à la fin des années 1980, à Lyon, une affaire qui mène au procès, en 1996-1997, de 23 scientologues inculpés pour escroquerie, tentative d'escroquerie, complicité d'escroquerie et abus de confiance. Jean-Jacques Mazier, président de l'église de Scientologie de Lyon, est pour sa part poursuivi pour escroquerie et incitation involontaire au suicide. "L'instruction de Fenech terminée, la Scientologie s'active, comme toujours, pour proposer de l'argent à ses victimes en échange d'un désistement : sur les 32 plaignants du début, seuls 10 résistent", relate L'Express. Un certain nombre d'accusés, ainsi que Mazier, sont néanmoins condamnés.

Mais quand la Scientologie ne démarche pas spontanément les plaignants, ce sont les juges qui les y poussent. Il y a trente ans, en 1983, des plaintes déposées par d'anciens adeptes conduisent à l'ouverture d'une information judiciaire pour "escroquerie" et "publicité mensongère". La juge Marie-Paule Moracchini, qui instruit l'affaire, décide, à la surprise générale, de favoriser l'indemnisation des victimes par la Scientologie. Plusieurs d'entre elles acceptent ainsi de retirer leur plainte moyennant finances.

• Des avocats procéduriers

Les avocats de la Scientologie ont tout tenté pour faire reporter le procès que l'Eglise vient de perdre. En vain. Une semaine avant son ouverture, ils mettent en cause une circulaire du ministère de la Justice, en date du 19 septembre, relative "à la vigilance et à la lutte contre les dérives sectaires", vouée à sensibiliser les magistrats au phénomène sectaire. Les avocats déposent alors plainte auprès du rapporteur spécial des Nations unies. En vain.

Dès le 3 novembre, ils plaident des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) à chaque ouverture de séance, pour tenter de retarder les audiences. Neuf QPC sont ainsi déposées par les avocats de la Scientologie pendant toute la durée du procès. Mais toutes sont rejetées.

Le 10 novembre, pendant près de trois heures, sept avocats de la défense se relaient pour plaider l'irrecevabilité de l'Unadfi en tant que partie civile.

Le 17 novembre, voyant que toutes leurs actions en justice ont échoué, les prévenus et leurs avocats quittent carrément la cour d'appel de Paris, qui poursuit alors les débats sans eux. Le porte-parole de l'Eglise de scientologie, Eric Roux ,dénonce "un procès faussé et inéquitable".

• Une justice en proie à des "dysfonctionnements" 

Lors de l'instruction de 1983, la juge Marie-Paule Moracchini perquisitionne le siège parisien de la Scientologie et met en examen dix-sept de ses dirigeants et salariés. Puis elle abandonne le dossier. "Aucun acte d'instruction n'est diligenté entre février 1993 et avril 1997. Plus de trois ans s'étant écoulés, la prescription est acquise", indique Libération. L'action en justice n'est donc plus recevable.

En 1998, on se rend compte qu'un tome et demi de pièces a disparu du dossier. Une enquête interne conclut au "dysfonctionnement" et pointe l'"attentisme" de la juge. En 2000, Elisabeth Guigou, alors ministre de la Justice, mentionne, dans une lettre de saisine adressée au Conseil supérieur de la magistrature, "une instruction d'une durée inhabituelle" ainsi que les "pratiques criticables" de la juge Moracchini, indique Le Monde.

Les soupçons pèsent sur la Scientologie dans l'affaire du dossier mystérieusement évaporé. L'avocat de l'Eglise, Olivier Metzner, interroge alors : "Pourquoi aurait-elle cherché à faire disparaître le dossier alors que la procédure est d'ores et déjà prescrite ? C'est absurde", relate, à l'époque, L'Evénement du Jeudi. Mais l'avocat de la partie civile, Nicolay Fakiroff, voit les choses autrement."D'abord, il se peut que, parmi les pièces disparues, il y ait des éléments interrompant la prescription. Ensuite, si les lettres de désistement figurant dans le dossier sont des faux, certains avaient tout intérêt à les faire disparaître avant que nous procédions à des expertises graphologiques."

Les avocats des scientologues profitent en outre de la prescription et des pièces manquantes pour porter plainte contre l'Etat français pour "faute lourde". Celui-ci est condamné en 2005 par le tribunal de grande instance de Paris à verser un total de 109 400 euros de dommages et intérêts à seize personnes mises en cause dans le dossier.

La condamnation du jeudi 2 février 2012 portera-t-elle un coup fatal à la Scientologie en France ? Olivier Morice, de l'Unadfi, veut y croire. Il estime que la décision prise par la cour d'appel de Paris pourrait "entraîner une interdiction, voire une dissolution" de l'Eglise de scientologie dans l'Hexagone. Mais c'est sans compter sur les nombreux avocats de ce mouvement sectaire, qui n'ont probablement pas dit leur dernier mot.