Cet article date de plus de douze ans.

Jurés populaires en correctionnelle : la réforme bientôt enterrée

C'était la réforme emblématique de la présidence de Nicolas Sarkozy : deux "citoyens assesseurs" siégeant aux côtés des trois magistrats, dans les procès en correctionnelle. Expérimentée dans deux régions, la réforme devait être étendue à huit autres l'an prochain. Elle ne le sera pas.
Article rédigé par Guillaume Gaven
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
Franceinfo (Franceinfo)

La Chancellerie a manifestement jugé que l'expérimentation, en début d'année, à Dijon et Toulouse, n'était pas concluante. Elle a donc décidé de geler l'extension, prévue en janvier prochain, à huit régions supplémentaires. Ce n'est pas encore un enterrement de première classe, mais ça y ressemble fort.

Depuis janvier dernier, deux "citoyens assesseurs" siégeaient aux côtés des trois magistrats, lors des procès devant les tribunaux correctionnels. Un mois plus tard, le ministre de la Justice, Michel Mercier, avait tiré un bilan "très positif" .

Le président de l'Union syndicale des magistrats, Christophe Régnard, était beaucoup plus critique : ces jurés constituent, disait-il, "une gestion de luxe de quelques dossiers, dont nous n'avons absolument pas les moyens. Le temps passé à recruter ces jurés est extrêmement long."

Cette expérimentation, à Dijon et Toulouse, devait bien faire l'objet d'une évaluation, au plus tard mi-2013. Et être soumise au Parlement. Tout en étant étendue à huit autres régions. La nouvelle ministre de la Justice, Christine Taubira, a décidé de ne garder que la première phase du dispositif : un bilan de Dijon et Toulouse, à la fin de l'année, avant de décider de la suite.

Ce qui fait dire à l'USM, qui n'a jamais caché son hostilité à la réforme : "Audiences plus longues, jurés pas plus sévères que les juges soit-disant laxistes, une réforme (...) qui fait pschitt" .

 


Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.