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Harcèlement sexuel rayé du code pénal : première relaxe d'un harceleur présumé

En abrogeant la loi sur le harcèlement sexuel, le Conseil constitutionnel a créé un vide juridique. Conséquence directe : les affaires en cours ne "tiennent plus". En audience correctionnelle mercredi à Paris, la plainte d'une victime a dû être jugée "irrecevable", le présumé harceleur ne sera pas condamné.
Article rédigé par Gilles Halais
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
Franceinfo (Franceinfo)

Sur le banc des prévenus, un homme
de 72 ans, bénévole au sein de l'Association des retraités de la Banque de France.
C'était le supérieur direct de
Laurence, une femme blonde et menue de 37 ans, qui a déposé plainte pour "harcèlement
sexuel et agressions sexuelles". Au procès, qui a eu lieu il y a plusieurs
semaines, seul le premier chef avait été retenu.

Mais vendredi, coup de théâtre : le Conseil constitutionnel abroge
la loi sur le harcèlement sexuel, la jugeant trop floue. Cette décision crée,
de fait, un vide juridique.

Mercredi, sans surprise, le président de l'audience correctionnelle est
contraint de déclarer "irrecevables les constitutions de parties
civiles".
Dans la salle, chacun comprend qu'il n'y aura ni
condamnation ni relaxe, rien.

"Cet homme a touché mes seins, mes cuisses, mon sexe. A genoux sous mon bureau, il m'a touché les mollets. Et aujourd'hui j'entends que ma plainte est irrecevable. Comment voulez-vous que je me sente ? "

La plaignante, très tendue au début de l'audience, éclate alors en
sanglots : "C'est horrible, ça me dégoûte, il m'a pelotée et voilà !
",
s'exclame la jeune femme. Près de la sortie, elle se rue sur le
prévenu : "Tu as gagné ! Il m'a touchée et il a gagné ! "
"Paradoxalement, ma cliente a cette chance, dans son malheur, d'avoir
été agressée sexuellement, cela permettra de poursuivre",
explique son avocat, Me Simon Ovadia.

A l'audience, la procureure a en effet proposé que le ministère public se
ressaisisse du dossier et cite à nouveau le prévenu, cette fois pour "agression
sexuelle". Depuis l'abrogation de la loi vendredi, une instruction
adressée aux parquets demande de poursuivre les faits de harcèlement sexuel sur
d'autres bases juridiques.


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