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Harcèlement sexuel : le Sénat adopte l'article 1 qui définit le délit

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Radio France
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Franceinfo (Franceinfo)

Le Sénat a adopté mercredi soir en première lecture le premier article du nouveau projet de loi sur le harcèlement  sexuel.

Le texte définit  le harcèlement comme "le fait d'imposer à une personne, de  façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante".

Il prévoit également un cas de "chantage sexuel", par exemple lors d'un
entretien d'embauche ou l'attribution d'un logement, d'une promotion. Ces deux délits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros  d'amende, portés à trois ans et 45.000 euros en cas de circonstances aggravantes.

Entamée vers 14H30, la discussion n'a pu venir à bout, mercredi soir, de la soixantaine d'amendements déposés. Elle reprendra jeudi après-midi  après la séance des questions d'actualité au gouvernement.
  

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