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Hadopi : une première condamnation et peut-être la dernière

Un tribunal de Seine-Saint-Denis a condamné un internaute à 15 jours de suspension d'accès à Internet, pour téléchargement illégal, a confirmé vendredi la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Il s'agit de la toute première condamnation de ce type depuis l'instauration de la loi il y a deux ans et demi, et peut-être bien la dernière, puisque la commission Lescure a préconisé le mois dernier la suppression de cette haute autorité.

Clara Beaudoux

Radio France

Publié le 14/06/2013 08:38 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Un calendrier plutôt ironique. Alors que le rapport de la mission Lescure rendu le mois dernier préconise une suppression pure et simple d'Hadopi, la toute première peine de suspension depuis l'instauration de la loi il y a deux ans et demi vient d'être prononcée.

Un tribunal de Seine-Saint-Denis a en effet condamné fin mai un internaute à 15 jours de suspension d'accès Internet, et 600 euros d'amende, selon une information révélée par PC Inpact et confirmée par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). L'internaute dispose de dix jours pour faire appel, une fois que la décision du tribunal lui aura été notifiée.

Le rapport Lescure prévoit lui la suppression pure et simple de l'Hadopi, et l'attribution de ses compétences au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Il préconise également l'abrogation de la mesure phare de la loi, dont vient d'être l'objet cet internaute, à savoir la suspension de l'abonnement Internet. Pour Pierre Lescure, il s'agit de "dépénaliser " le téléchargement illégal, qui semble, de toutes façons, très bien se porter.