GPA : le Conseil d'Etat décide de laisser rentrer en France un enfant né en Arménie

Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision importante en matière de gestation pour autrui : il ordonne au ministre des Affaires étrangères de laisser entrer en France, un enfant né en Arménie.

(GPA: une Française autorisée à rentrer avec un bébé né en Arménie © maxPPP)

C'est la question de la filiation et des enfants nés à l'étranger par GPA qui est ainsi à nouveau posée. La personne qui se présente comme la mère de l'enfant, une Française d'une quarantaine d'années, attendait depuis un mois de pouvoir quitter le territoire arménien avec ce petit garçon, âgé de cinq semaines.

Un immense soulagement pour la mère

Début juillet, la jeune femme, nous l'appellerons Valérie, se présente au consulat de France d'Erevan avec un acte de naissance établi par les autorités arméniennes, acte sur lequel, elle figure bien en tant que mère. Mais pour autant, le consulat refuse de délivrer un laissez-passer à l'enfant. Valérie saisit alors en urgence le tribunal administratif de Paris qui ordonne la délivrance du laissez-passer.

Le Conseil d'Etat, saisi par le ministère des Affaires étrangères, vient donc de confirmer cette décision pour le plus grand soulagement de Valérie, explique son avocate Caroline Mécary : "Ma cliente était extrêmement angoissée à l'idée de rester coincée en Arménie, où elle ne pouvait de toute manière séjourner que 180 jours. Elle est la seule famille de cet enfant, elle aurait dû l'abandonner ou le remettre à un tiers. Cet argument-là a été parfaitement entendu par le magistrat du Conseil d'Etat qui demande au ministère des Affaires étrangères la délivrance de ce document qui permet au petit Jules de rentrer en France ".

Retour possible en France d'ici une semaine

La mère de l'enfant pourra rentrer avec son petit garçon d'ici une semaine. En revanche, le Conseil d'Etat ne tranche pas sur la question de la filiation. Cette décision appartient le cas échéant au juge judiciaire. A deux reprises, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour avoir refusé de transcrire les actes de naissance d'enfants nés de mères porteuses à l'étranger.