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Géolocalisation : le projet de loi à l'Assemblée nationale

Adopté par le Sénat le 20 janvier, le projet de loi qui encadre la géolocalisation dans les enquêtes de police arrive à l'Assemblée nationale... dans sa version initiale, rétablie par la commission des Lois : géolocalisation autorisée pour 15 jours (les sénateurs l'avait ramenée à huit jours), et pour des infractions punies d'au mois trois ans de prison (les sénateurs espéraient 5 ans).

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 10/02/2014 18:20 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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C'est un texte qui doit être débattu en urgence - la procédure parlementaire a été raccourcie : une lecture dans chaque chambre. Car le temps presse. Depuis près de cinq mois, beaucoup d'enquêtes sont à l'arrêt. Depuis que la Cour de cassation a pris deux arrêts, qui obligent les enquêteurs à demander l'autorisation d'un juge pour pouvoir géolocaliser un suspect à l'aide de son téléphone portable. "Ingérence à la vie privée" , disait la Cour...

Du coup, il a fallu faire vite pour mettre sur pied un projet de loi. Autoriser la géolocalisation pour une durée réduite - 15 jours - et quand on suspecte un fait grave - passible d'au moins trois ans de prison. Les sénateurs, quand ils ont examiné le texte le 20 janvier, l'ont passablement retoqué : le délai est passé à huit jours, et la gravité des faits a été poussée à cinq ans de prison.

La commission des Lois n'en a eu cure, et a rétabli le texte dans sa version initiale. Celle que les députés examinent ce jour. La géolocalisation à nouveau autorisée pour 15 jours - au-delà, il faudra une autorisation du juge des libertés et de la détention, pour un mois renouvelable. Autorisée pour des infractions punies d'au moins trois ans de prison.