GDF Suez devra ouvrir une partie de ses fichiers clients à la concurrence

La Cour d'appel de Paris a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence, ce vendredi. GDF Suez devra bien ouvrir une partie de ses fichiers clients à ses concurrents.

(GDF Suez devra ouvrir une partie de ses fichiers clients à la concurrence. © REUTERS/Benoit Tessier)

GDF Suez devra bien ouvrir une partie de ses fichiers clients à ses concurrents, a décidé vendredi la Cour d'appel de Paris, confirmant une décision de l'Autorité de la concurrence selon laquelle le groupe était "susceptible " d'avoir abusé de sa position dominante, pénalisant les consommateurs. La cour rejete ainsi le recours de la société contre la décision prise le 9 septembre dernier par le gendarme de la concurrence. Ce dernier avait été saisie en avril par Direct Energie, un concurrent de l'opérateur historique.

Délai rallongé

Le groupe GDF Suez bénéficiera en revanche de plus de temps, conformément à sa demande, pour donner accès à ses fichiers. La date limite a été repoussée du 3 au 13 novembre pour les fichiers de ses clients professionnels, et au 15 janvier pour ceux de ses clients particuliers. Les clients pourront toutefois s'opposer à la communication de leurs données.

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En avril, le gendarme de la concurrence a estimé que le géant énergétique avait utilisé son monopole sur les tarifs réglementés de vente du gaz (TRV), régulés par l'Etat, pour commercialiser des offres au prix de marché, souvent plus compétitives. Cette décision, prise en urgence à titre conservatoire, devra toujours être encore confirmée sur le fond.