Fuite de gaz à Rouen : 4.000 euros d'amende

Souvenez-vous : si vous étiez en Normandie le 21 janvier 2013, et même jusqu'à Paris, voire dans le sud de l'Angleterre, vous vous souvenez sans doute de cette tenace odeur de chou, ou d'oeuf pourri, qui avait duré plusieurs jours. Du mercaptan, pour être précis.

A priori, aucun danger pour la santé : le mercaptan est justement ajouté au gaz de ville pour qu'on se rende compte qu'on est en train d'en respirer. N'empêche, certaines personnes avaient été prises de nausées, de vomissements ou de troubles oculaires. Mais aucune infraction caractérisée.

Nuisances olfactives

La meilleur preuve étant que, s'il y avait eu mise en danger de la vie d'autrui, l'affaire se serait tenue devant le tribunal correctionnel. C'est finalement le tribunal de police de Rouen qui a tranché, pour des nuisances olfactives. Et a condamné la société Lubrizol France à une amende de 4.000 euros. Et non l'amende maximum de 7.500 euros demandée par le parquet à l'audience, en mars dernier.

"Le tribunal n'a pas considéré que la peine maximale était nécessaire eu égard à la nature réelle de cette infraction. Il n'y a pas eu de risque majeur, simplement une nuisance olfactive", a commenté l'avocat de Lubrizol, Arnaud de Saint Rémy.

L'enquête, bouclée cet été, a montré que la fuite de mercaptan était due à une suite d'erreurs techniques et humaines. Une élévation anormale de la température dans une cuve, pas détectée à temps, pendant le week-end.