Fraude fiscale : la filiale française de la banque UBS mise en examen

C'est une note anonyme, transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), qui a éveillé les soupçons il y a quelques mois. Dans cette note, une drôle de pratique mise au jour : l'existence de "carnets du lait" entre 2002 et 2007 chez UBS, pour convaincre les riches Français d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. Une expression qualifiant en fait un vaste système destiné à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse, réalisées par les commerciaux de la banque. Avantage : le système permet de ne laisser aucune trace de ces opérations, tout en calculant le bonus auquel peuvent prétendre les employés zélés en fin d'année.

Une liste transmise au fisc français

Dernier épisode en date, donc : la mise en examen, pour complicité de démarchage illicite, de la filiale de la banque à Paris, UBS France. Une filiale également placée sous statut de témoin assisté pour blanchiment de démarchage et blanchiment de fraude fiscale. Patrick de Fayet, ancien directeur général d'UBS France, mais aussi un ancien dirigeant du bureau d'UBS à Lille et un cadre de Strasbourg ont déjà été mis en examen dans le cadre de l'enquête menée depuis avril 2012 par les juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire.

Détail intéressant : les juges ont également transmis au fisc français une liste de 353 personnes soupçonnées d'avoir détenu un compte en Suisse. Mais reste désormais le plus difficile : obtenir une coopération de la Suisse pour tenter d'éclaircir la situation de ces contribuables particuliers.