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Faux électeurs de Paris Ve : procès en appel des époux Tibéri

Condamnés en première instance à de la prison avec sursis pour fraude électorale, les époux Tibéri ont fait appel. Mais ce deuxième round judiciaire est soumis à des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par l'ancien maire de Paris.

Gilles Halais

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Des "fariboles" et des "billevesées". C'est en ces termes que Xavière Tibéri balayait, d'un revers de la main, les accusations de fraude électorale portées à son encontre, et visant également son époux Jean, et la première adjointe de Paris au cours des années Tibéri (1995-2001), Anne-Marie Affret.

Ces "fariboles" ont valu, en première instance, aux trois prévenus des condamnations à des peines de prison avec sursis et de fortes amendes. Les juges considérant que Jean Tibéri était le "principal bénéficiaire" d'un processus de fraude électorale, mis en place depuis de nombreuses années, dont il avait confié les rênes à son épouse et sa première adjointe.

Ces fraudes massives consistaient à domicilier dans le Ve, l'arrondissement de Jean Tibéri, de faux électeurs qui n'y habitaient pas – parfois même domiciliés à des adresses qui n'existaient pas – en échange d'une place en crèche, d'un logement ou encore d'un emploi à la mairie de Paris.

L'omniprésente épouse du maire et la première adjointe récupéraient ensuite les cartes d'électeurs aux bureaux des élections afin que Jean Tibéri n'apparaisse pas en première ligne.

Les faux électeurs, acte II, donc.

Les époux Tibéri vont tenter de convaincre la cour d'appel d'annuler leur condamnation de première instance.

A moins que, tout simplement, leur procès ne fasse long feu. Car la défense soulève plusieurs QPC. Des points de droit qui pourraient conduire au renvoi du dossier, portant notamment sur le délai raisonnable ou la prescription des infractions au code électoral.

Quatre QPC ont été soulevées à l'ouverture de la première audience, qui n'aura duré que 15 minutes. Avant une reprise mardi pour trancher sur ces points de droit.

Comme pour le procès Chirac qui s'était arrêté au 2e jour en mars, le procès en appel des époux Tibéri pourrait s'arrêter très vite, cet ancien magistrat conservant alors ses mandats électifs tant que la cour d'appel et, le cas échéant, la Cour de cassation n'auront pas statué sur son cas.