Et si le poker n'était plus un jeu de hasard ?
A l'origine, une simple
affaire de jeu illégal, examinée par la cour d'appel de Toulouse ce vendredi.
Quatre hommes étaient poursuivis pour avoir organisé des parties de poker
ouvertes au public, avec gains d'argent à la clé, dans un club de bridge, ce
qui est interdit puisqu'une licence est nécessaire pour organiser des parties
de jeux de hasard.
En première instance comme
en appel, les quatre poursuivis ont obtenu gain de cause en plaidant que les
parties de poker n'étaient pas un jeu de hasard, et que leurs combinaisons se
rapprochent de celles du bridge. Leur avocat Simon Cohen s'appuyait sur un arrêt
de la Cour de cassation datant de 1891 ; il définit les jeux de hasard comme
ceux "dans lesquels la chance prédomine sur l'adresse et les
combinaisons sur l'intelligence ".
Parmi les témoins,
l'avocat a fait appel à un mathématicien, un champion d'échecs et un joueur
professionnel de poker ; tous trois ont affirmé que le hasard comptait peu.
"Si vous apprenez le poker et que vous jouez contre moi, vous êtes sûrs de
perdre ", a déclaré le joueur d'échecs au juge.
"Tout le monde
pourra ouvrir une salle de poker "
La cour d'appel a donc
confirmé le jugement en première instance vendredi. La décision peut encore
faire l'objet d'un pourvoi en cassation, mais si l'arrêt devenait définitif, il
ferait alors jurisprudence. Conséquence, l'industrie du poker en France pourrait
changer : si ce jeu n'est plus considéré comme un jeu de hasard, il ne sera
plus réservé aux sites de poker en ligne, aux casinos et aux cercles autorisés.
"Tout le monde peut mettre à sa porte une pancarte 'Salle de poker' et
organiser des parties. C'est colossal " explique Antoine Dorin,
président de la Fédération française des joueurs de Poker (FFJP)
Cela instituerait
également un changement pour les organismes qui organisent des parties de poker
actuellement, à savoir les casinos et les sites de poker en ligne. Si l'arrêt
fait jurisprudence, ils pourront continuer leur activité, "mais
pourquoi paieraient-ils une licence pour organiser des parties alors que
celles-ci ne tombent plus sous le coup de la loi sur les jeux de hasard ? ",
ajoute Antoine Dorin.
Si l'industrie du poker pourrait se trouver
transformée, on devrait observer peu de changements sur la taxation des joueurs
: selon le président de la FFJP, "les textes nous disent que les jeux
de hasard ne sont pas imposables mais dans la pratique, l'administration
fiscale considère très souvent qu'il s'agit de revenus réguliers et donc
imposables ". En 2012, quelque 7,5 milliards d'euros ont été misés par
les joueurs français.
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