Emprunts toxiques : la Seine-Saint-Denis paiera moins à Dexia

"La justice
française reconnaît la responsabilité de Dexia dont les agissements ont
contribué à plonger les finances du département dans une situation
dramatique ". Le tribunal de grande instance de Nanterre a donc
décidé ce vendredi d'annuler des taux d'intérêt considérés comme usuraires de trois des
onze prêts contractés par la Seine-Saint-Denis auprès de la banque
franco-belge. Ils seront remplacés par des taux d'intérêt légal en vigueur
"jusqu'à la fin du contrat en 2031 ".

Cette décision est
"une première ", selon Stéphane Troussel, le président socialiste du
Conseil général de Seine-Saint-Denis. A ce jour, la dette du département
francilien est constituée à 60% d'emprunts toxiques (contre 92% en 2008). 

"Un jugement qui en inspirera d'autres" ?

Reste à savoir si
d'autres collectivités pourront s'appuyer sur ce jugement pour engager des
poursuites contre Dexia. A ce jour, 5.000 villes, départements ou régions sont
engagés dans des contentieux du même type.

"C'est un jugement
qui en inspira d'autres. Les banques ont une responsabilité principale. En
proposant des produits spéculatifs aux collectivités, les banques faisaient
prendre un risque dont les acteurs publics ne pouvaient pas mesurer
l'importance ", réagit sur France Info Maurice Vincent, maire de
Saint-Etienne et président d'Acteurs publics contre les emprunts toxiques.

"Un point purement technique"

De son côté, la banque franco-belge
"prend acte " de la décision et rappelle que le tribunal s'est basé
sur "un point purement technique et indépendant du caractère structuré des
crédits consentis par Dexia ". En l'occurrence, le jugement est motivé par des
envois de télécopies précédents le contrat de prêt qui ne mentionnaient pas de
taux effectif global.