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Emplois fictifs : l'épilogue du procès Chirac

Dominique Pauthe président de la 11e Chambre correctionnelle de Paris rend son jugement. Poursuivi pour "prise illégale d'intérêts, "abus de confiance" et "détournement de fonds publics", Jacques Chirac encourt en théorie 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende. En septembre dernier le parquet avait requis la relaxe de Jacques Chirac, 79 ans, et de ses neuf co-prévenus.
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  (Nathanael Charbonnier Radio France)

Vingt ans après les faits, après douze ans d'immunité pénale, une question prioritaire de constitutionnalité demandant la prescription, le procès de Jacques Chirac s'est tenu du 5 au 23 septembre dernier. Mais sans l'ancien président de la République : un certificat médical parlant de "troubles sévères de la mémoire" et "d'importantes erreurs de jugement et de raisonnement" , lui a permis d'être dispensé d'assister aux audiences.

Poursuivi pour l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris entre 1992 et 1995 (28 emplois présumés fictifs de "chargés de mission" à son cabinet de maire, 21 instruits à Paris et 7 à Nanterre) le parquet a requis la relaxe de l'ancien chef d'Etat et de ses neuf coprévenus.

"Il n'y a ni système ni enrichissement personnel, je n'ai rien fait qui soit contraire à la probité et l'honneur. J'affirme n'avoir commis aucune faute, ni pénale ni morale" (Jacques Chirac)

L'instruction conduite par la juge Xavière Simeoni avait elle, conclu à l'existence d'un système de détournement de fonds. Point de vue partagé par l'association anti-corruption Anticor, seule partie civile au procès afain de de dénoncer le "système frauduleux" mis en place par Jacques Chirac  pendant ses trois mandats comme maire de Paris. Selon Anticor, l'objectif de celui qui était président du RPR à l'époque : élargir sa sphère d'influence en vue de ses ambitions électorales.

Une sanction ferme a toutefois peu de chance d'être prononcée lors de ce jugement. L'âge et l'état de santé du désormais retraité ex-président et ex-maire plaident en sa faveur. Au pire, Jacques Chirac pourrait écoper d'une déclaration de culpabilité avec dispense de peine. En effet le préjudice a été "réparé" . En 2005 l'UMP a versé 900.000 euros de dédommagement à la Mairie de Paris pour le volet de Nanterre. En septembre dernier le parti et Jacques Chirac ont rajouté 2,2 millions d'euros d'indemnisation.

 

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