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Dumping social : le transporteur français Dentressangle devant la justice

Trois sociétés du groupe Norbert Dentressangle sont accusées d'avoir abusivement utilisé plus de 1.000 chauffeurs étrangers à moindre coût, via des filiales installées dans les pays de l'Est et au Portugal. Leur procès, notamment pour "travail dissimulé", devait initialement commencer mercredi mais a été reporté.
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Radio France
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 (Le procès du groupe Norbert Dentressangle devrait durer jusqu'à vendredi © MAXPPP)

Faire venir des chauffeurs roumains et polonais pour prendre le volant de camions en France, c’est interdit. Le procès devait s'ouvrir aujourd'hui à Valence, mais a été renvoyé.  Le tribunal va d'abord étudier les demandes de nullité.

A la barre, six cadres et trois sociétés du transporteur Norbert Dentressangle. Ils comparaitront pour "délit de marchandage", "prêt de main d'oeuvre illicite" et "travail dissimulé".

Entre 2005 et 2012, l’entreprise a employé environ 1.500 chauffeurs portugais, roumains et polonais. Les syndicats accusent le groupe de pratiques inégales et de "dumping social". Les chauffeurs étaient payés selon les normes de leurs pays d’origine et non pas française. Ce sont donc autant de cotisations qui ne sont pas versées à l’URSSAF, un manque estimé à 20 millions d’euros, sans compter les emplois qui ne sont pas occupés par des routiers français.

"Il n'y a aucune anomalie"

Le groupe se considère en règle, car ces chauffeurs étrangers sont embauchés par des filiales de l'entreprise crées en Pologne et Roumanie. Ce ne serait que de la sous-traitance. Selon l’un des conseillers du groupe, Me Joseph Aguera, "Il n'y a aucune anomalie que dans le strict respect de la réglementation européenne et en vertu de la règle du cabotage, à ce que ces chauffeurs étrangers traversent le territoire français ".

Plus de 300 routiers étrangers, qui se sont portés parties civiles, étaient présents selon France Bleu Drôme Ardèche à l'ouverture de procès. Les juges rendront leur décision sur ces nullités de procédure le 5 mai.

 

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