Ce que contient la circulaire Valls encadrant l'interdiction des spectacles de Dieudonné

Le ministre de l'Intérieur a envoyé lundi aux préfets un document précisant les conditions dans lesquelles les autorités peuvent faire interdire les spectacles de Dieudonné.

Dieudonné au palais de justice de Paris, le 13 décembre 2013.
Dieudonné au palais de justice de Paris, le 13 décembre 2013. (JOEL SAGET / AFP)

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a envoyé lundi 6 janvier aux préfets la circulaire précisant les conditions dans lesquelles les autorités peuvent faire interdire les spectacles de Dieudonné. L'humoriste polémique, qui entame jeudi à Nantes (Loire-Atlantique) une tournée en France, a été condamné à plusieurs reprises, notamment pour incitation à la haine raciale.

Il a d'ailleurs fait savoir, par le biais de son avocat, qu'il contesterait devant la justice administrative toute décision d'interdiction de son spectacle. Le préfet de Nantes a indiqué qu'il prendrait quant à lui sa décision mardi.

Francetv info détaille le contenu de cette circulaire, que s'est procurée Le Parisien. 

Que reproche Manuel Valls à Dieudonné ?

Sur trois pages, Manuel Valls s'en prend au spectacle de l'humoriste, intitulé Le Mur, qui contient "des propos antisémites et infamants à l’égard de plusieurs personnalités de confession juive (…) et des atteintes virulentes et choquantes à la mémoire des victimes de la Shoah".

Dieudonné "commente, sur le ton de la dérision, l'holocauste des juifs et dénonce un 'complot sioniste'", poursuit le ministre de l'Intérieur. Catégorique, il estime que "le message insoutenable [que ces propos] véhiculent est parfaitement compréhensible de la plupart des spectateurs".

Quelles conditions pour l'interdire ?

Manuel Valls rappelle que "l'autorité administrative dispose de pouvoirs" pour concilier "liberté d'expression et sauvegarde de l'ordre public". Pour interdire la tenue d'un spectacle, il faut prouver "l'existence de risques de graves troubles à l'ordre public induits par cette manifestation" et "l'impossibilité de prévenir ces troubles par des mesures de police appropriées, moins attentatoires aux libertés que l'interdiction".

Si une telle décision doit garder "un caractère exceptionnel", précise le ministre, elle est "justifiée" lorsqu'une représentation "s'inscrit dans la suite de spectacles ayant déjà donné lieu à des infractions pénales" et que celles-ci "ne peuvent être regardées comme un 'dérapage' ponctuel (…) mais sont délibérées, réitérées (…) et constituent un des ressorts essentiels de la représentation". En outre, ces infractions doivent être "liées à des propos ou des scènes susceptibles d'affecter le respect dû à la dignité de la personne humaine", une "composante de l'ordre public". Ce dernier point fait référence à une décision du Conseil d'Etat du 27 octobre 1995, qui avait validé l'interdiction d'un spectacle de "lancer de nains".

"Si les conditions sont réunies, vous pouvez faire usage de votre pouvoir d’interdiction, concurremment ou non avec celui du maire", indique le ministre de l'Intérieur aux préfets. Mais si le spectacle n'a pas été interdit, Manuel Valls rappelle qu'ils peuvent saisir la justice pour faire condamner des propos "pénalement répréhensibles".

Quelles initiatives supplémentaires ?

Le ministre exhorte par ailleurs les préfets à prendre des dispositions afin de prévenir et sensibiliser les populations aux questions de racisme et de discriminations en tous genre, en lien avec le procureur de la République et l'Education nationale.

Ainsi, il leur est demandé "réunir au cours du premier trimestre la commission départementale pour la promotion de l'égalité des chances et de la citoyenneté pour traiter de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme".