Critiqué, le Conseil d'Etat se défend dans l'affaire Dieudonné

Son vice-président, Jean-Marc Sauvé, défend la décision prise jeudi par le Conseil d'Etat, de maintenir l'interdiction du spectacle de Dieudonné. 

Des affiches du spectacle \"Le Mur\" de Dieudonné placardées sur les murs de Tours, alors que la représentation a été interdite le 10 janvier 2014.
Des affiches du spectacle "Le Mur" de Dieudonné placardées sur les murs de Tours, alors que la représentation a été interdite le 10 janvier 2014. (GUILLAUME SOUVANT / AFP)

Dieudonné a abandonné son one-man-show Le Mur, interdit par les autorités. Parmi elles, le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, a maintenu dès jeudi 9 septembre l'interdiction du spectacle qui devait se tenir à Nantes (Loire-Atlantique). L la décision de l'instance a été largement débattue et critiquée parmi les juristes. Son vice-président, Jean-Marc Sauvé, interrogé par Le Monde.fr (pour abonnés) daté du dimanche 12 janvier, explique les raisons du mantien de l'interdiction, au cœur d'une polémique dans la polémique. 

"[Le Conseil d'Etat] a, avec ce spectacle, été confronté à une situation inédite d'articulation entre la liberté d'expression et ses limites nécessaires dans une société démocratique", plaide Jean-Marc Sauvé. C'est en effet "la première fois que se pose la question de savoir comment prévenir des provocations répétées à la haine et à la discrimination raciale et des propos portant atteinte à la dignité humaine."

Un cas de figure inédit

Se défendant d'avoir porté atteinte à la liberté d'expression, il plaide l'"impartialité" du Conseil d'Etat, et argumente : "ceux qui critiquent aujourd'hui pour des raisons ignominieuses l'ordonnance rendue jeudi se sont bien gardés de critiquer celle qui a enjoint de ne pas faire obstacle à l'université d'été du Front national à Annecy en 2002. Et pourtant, ces deux décisions ont le même auteur."

Dans ce cas de figure qu'il estime inédit, le vice-président du Conseil d'Etat justifie la rapidité de l'intervention de l'instance d'un point de vue légal : "Si le juge laisse passer l'événement à l'occasion duquel cette atteinte est alléguée, il ne peut que conclure à un non-lieu, c'est-à-dire renoncer à se prononcer et à exercer son office." D'où l'intervention "en urgence", avant le spectacle