Dieudonné : la circulaire de Valls envoyée aux préfets

La semaine dernière, Manuel Valls entendait faire "tout" pour arriver à interdire les spectacles de Dieudonné, estimant qu'il y avait "clairement " incitation à la haine raciale. Première étape ce lundi : Manuel Valls a envoyé aux préfets une circulaire qui énumère les outils juridiques leurs permettant, à eux et aux maires, d'interdire les spectacles de Dieudonné, dont la tournée du spectacle "Le Mur" doit démarrer jeudi à Nantes. Dans la foulée, Jean-Marc Ayrault a affirmé n'avoir "aucun doute " sur l'arrêté qui sera pris à Nantes en faveur d'une annulation du spectacle, le préfet indique lui que la décision ne serait pas prise avant mardi à la mi-journée.
 

La document, que s'est procuré Le Parisien, s'intitule : "Lutte contre le racisme et l'antisémitisme-manifestations et réunions publiques-spectacles de M.Dieudonné M'Bala M'Bala ". Le ministre de l'Intérieur y indique en préambule : "La lutte contre le racisme et l'antisémitisme est une préoccupation essentielle du gouvernement et exige une action énergique ". Le texte évoque ensuite les neuf condamnations de Dieudonné, "dont sept d'ores et déjà effectives ", pour des propos racistes ou antisémites, ainsi que la polémique autour du geste de la "quenelle".

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Le trouble à l'ordre public contre la liberté d'expression

Si la circulaire indique ensuite que "la liberté d'expression doit être garantie ", comme le répète les défenseurs de l'humoriste, elle indique que "l'autorité administrative dispose également de pouvoirs lui permettant de faire cesser les troubles à l'ordre public ". "e respect de la liberté d'expression ne fait pas obstacle à ce que, à titre exceptionnel, l'autorité investie du pouvoir de police interdise une activité si une telle mesure est seule de nature à prévenir un trouble à l'ordre public ", poursuit le ministre de l'Intérieur.

 [null,null] La circulaire de Valls aux préfets publié par redacweb6352
Selon la circulaire, l'interdiction peut notamment être justifiée quand :

La représentation "s'inscrit dans la suite de spectacles ayant déjà donné lieu à des infractions pénales "."C es dernières ne peuvent être regardées comme un dérapage ponctuel " mais sont "délibérées, réitérées en dépit des condamnations pénales précédentes et constituent un des ressorts essentiels de la représentation "."Les propos ou scènes sont susceptibles d'affecter le respect dû à la dignité de la personne humaine, qui est une composante de l'ordre public ". "Ce spectacle est attentatoire au respect de la dignité humaine, il ne peut donc pas prospérer comme un spectacle normal ", indique dans le même sens Patrick Klugman, l'avocat de l'association SOS Racisme : Dieudonné contestera en justice toute interdiction

L'un des avocats de Dieudonné, Jacques Verdier, a réagi en indiquant que son client contesterait devant la justice administrative toute décision d'interdiction.  "Bien sûr il y aura un référé et mon client agira immédiatement contre  cette décision qui est visiblement déjà prise ", a-t-il expliqué.

"L'atteinte à la dignité humaine ne peut résulter que d'un acte ou d'un traitement, et certainement pas de propos" (avocat de Dieudonné)

"C'est un spectacle qui est joué depuis le mois de juin à Paris, et on s'aperçoit seulement en janvier que ce spectacle présenterait un caractère antisémite et raciste ? Manifestement ce spectacle n'a jamais été vu par Manuel Valls ou ceux qui l'ont aidé à rédiger cette circulaire ", poursuit-il. "L'atteinte à la dignité humaine ne peut résulter que d'un acte ou d'un traitement, et certainement pas de propos. Donc on se trompe de toutes façons ", ajoute-t-il.