Cet article date de plus de douze ans.

Des policiers français comparés à la Gestapo : le CSM refuse à nouveau de sanctionner le magistrat

C'est l'affaire dans l'affaire. Au départ le jugement de "policiers menteurs" devant le tribunal de Bobigny en novembre 2010. Ils comparaissaient parce qu'ils avaient sciemment accusé à tort un automobiliste d'avoir renversé l'un d'eux. "La police française, ça ressemble un peu à la Gestapo dans ce dossier" avait estimé Jean-Dominique Le Milon, vice-procureur à Bobigny. Le ministre de la Justice avait saisi le Conseil supérieur de la magistrature qui avait déjà refusé de sanctionner ce magistrat.
Article rédigé par Sylvie Johnsson
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Franceinfo (Franceinfo)

Le 8 décembre dernier, le CSM avait jugé qu'il n'y avait pas lieu de prononcer une sanction. Il avait jugé les propos
du magistrat "maladroits et inappropriés ", mais avait estimé qu'ils ne visaient pas la police
dans  son ensemble. Ce matin, il est resté sur la même ligne:  "Le Conseil réitère son précédent avis (...) et considère qu'il n'y a pas
lieu de prononcer une quelconque sanction (...) en l'absence de toute faute disciplinaire
".

Michel Mercier, le ministre de la Justice peut passer outre l'avis "simple "  du CSM et prendre malgré tout une sanction. Il devrait
prendre sa décision dans les prochains jours.

L'Union syndicale des magistrats s'est réjoui de cet avis du CSM. Et elle demande au ministre de la Justice de ne "pas s'enferrer dans sa recherche d'un bouc émissaire à présenter sur un plateau à son homologue de l'Intérieur".

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.