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Des ONG françaises portent plainte contre Samsung

Elles accusent le groupe sud-coréen de non-respect de ses règles éthiques en Chine, notamment de faire travailler des mineurs. 

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France Télévisions
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Des employées d'une usine qui fabrique des produits pour Samsung en Chine, à Tianjin, le 9 avril 2006.  (ZHANG CHUNMING / IMAGINECHINA )

Les ONG françaises Peuples Solidaires, Sherpa et Indecosa CGT s'attaquent à Samsung. Elles ont déposé une plainte devant un tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) contre le géant sud-coréen de l'informatique, ont-elles annoncé mardi 26 février. Une plainte pour "pratique commerciale trompeuse" au motif notamment que le groupe ferait travailler des mineurs, selon un récent rapport. 

Pourquoi cette plainte ? 

Les associations accusent Samsung de ne pas respecter ses engagements sur les conditions de travail dans des usines chinoises fabriquant ses produits. Le non-respect de ces engagements éthiques concernerait, en particulier, le travail des enfants. Les ONG évoquent également des règles de sécurité non suivies au sein des usines de ses fournisseurs chinois et "des heures supplémentaires très fréquentes et non rémunérées".

Pour ces organisations, il s'agit d'une démarche "inédite" en France car jamais les juridictions françaises n'ont eu à se prononcer sur la question de savoir si le non-respect d'engagements éthiques pouvait constituer une pratique répréhensible au plan pénal.

Sur quoi basent-elles leurs accusations ? 

Peuples Solidaires, Sherpa et Indecosa CGT se sont appuyés sur les résultats d'enquêtes de l'ONG China Labor Watch (CLW), basée à New York, sur les conditions de travail en Chine chez les fournisseurs de Samsung. Selon ces documents, "dix enfants de moins de 16 ans ont été retrouvés en train de travailler" dans l'usine HEG et des faux papiers d'identité ont été créés par ce fournisseur, selon une enquête publiée en août 2012. 

Or, Samsung écrit dans son code que "la société n'emploiera pas de personnes en dessous de l'âge légal, conformément au droit international et local". 

Fin novembre, en réaction aux enquêtes de CLW, Samsung avait assuré qu'une enquête menée par ses soins n'avait pas trouvé de preuve sur l'emploi d'adolescents dans ses usines, mais avait révélé des pratiques "inappropriées" concernant les heures supplémentaires et les amendes en cas de retard ou d'absence. 

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