Deliveroo condamné pour travail dissimulé : "Ca va permettre à des livreurs de demander la réparation" de leur préjudice, estime un collectif de livreurs

Édouard Bernasse, secrétaire général du Collectif des livreurs autonomes parisiens (CLAP), livreur Deliveroo, salue vendredi 7 février sur franceinfo la condamnation par les prudhommes de Deliveroo pour travail dissimulé. Un livreur à vélo qui travaillait pour la plateforme de livraison de repas depuis 2015 demandait la requalification de son contrat de prestation de services en contrat de travail. Deliveroo est condamné à lui verser 30 000 euros. Édouard Bernasse, secrétaire général du Collectif des livreurs autonomes parisiens (CLAP), livreur Deliveroo depuis 2016 assure que cette condamnation va permettre "à des livreurs de demander la réparation de leur préjudice".

franceinfo : Qu'est-ce que cette condamnation va changer ?

Édouard Bernasse : Ce qui change, c'est la réparation d'un énorme préjudice subi par l'ensemble des livreurs depuis deux, trois, quatre, parfois cinq ans dans le cadre de ce livreur. D'abord le préjudice matériel, puisque la plateforme est condamnée pour travail dissimulé. Ce livreur était en situation de salarié déguisé, il n'avait pas la possibilité de négocier son contrat comme dans le droit. La plateforme, parce qu'elle n'est pas rentable, baisse toujours la tarification, ne prend pas en compte la pénibilité. On envoie livrer toujours plus loin. Et donc, c'est la réparation de ce préjudice-là. Un préjudice moral aussi parce que la plateforme demande une disponibilité de tous les instants. Vous êtes noté et régi par des statistiques qui vous donnent une note et un accès à un planning. Et puis, enfin, le préjudice politique parce que ça fait longtemps, maintenant, depuis 2015-2016, que les livreurs et le CLAP toque à la porte de Deliveroo pour demander une meilleure prise en compte de cette pénibilité-là et de rehausser les courses. Ce n'est toujours pas fait.

Delivroo se défend en disant que le cas de ce livreur est lié à l'ancien modèle. Aujourd'hui, les conditions contractuelles ont évolué, selon la plateforme. Est-ce que c'est le cas ?

Les conditions contractuelles évoluent parce que la tarification évolue. Mais dans les faits, vous êtes toujours salarié déguisé quand vous êtes livreur Deliveroo. Il y a toujours ces statistiques qui vous ne permettent pas d'être complètement indépendant. Vous avez quand même beaucoup d'indices de subordination, des ordres qui sont donnés. Il y en a toujours beaucoup. Ce n'est pas parce qu'on change le contrat que cela n'existe plus. D'ailleurs, quand le juge regarde un contrat pour le requalifier, il regarde la situation de fait dans laquelle s'est exercé le travail et non pas le contrat en lui-même.

Cette condamnation aux prudhommes va-t-elle pousser des livreurs à demander aussi réparation ?

Je rappelle quand même que la Cour de cassation avait rendu dans un arrêt Take Eat Easy, justement, le même genre de décision. Elle reconnaissait que les livreurs Take Eat Easy, à l'époque, étaient placés dans une subordination assez importante. Ce qu'ont fait les prudhommes, c'est la confirmation de cette décision. Donc, oui, ça va permettre à des livreurs, qui même s'ils veulent rester indépendants, mais indépendants respectés, de demander la réparation de ces préjudices.