Crèche clandestine à marseille : un an de prison avec sursis pour la gérante
Monique, 59 ans, gardait
15 à 25 enfants dans un appartement de 50m2, qui disposait d'une cour de 30 m2.
De 2009 à 2012, avec une employée, elle demandait 17 euros par jour et par
famille pour accueillir les jeunes enfants. L'ancienne infirmière était
poursuivie pour "travail dissimulé", "sans agrément" et "non respect des obligations de contrôle et de conformité pour les
établissements recevant du public".
Un an de prison et 12.000
euros d'amende
A l'audience le 8
octobre, le parquet avait requis 14 mois de prison avec sursis et 20.000 euros
d'amende contre la responsable de la crèche. Elle a finalement été condamnée à
un an de prison avec sursis et 12.000 euros d'amende par le tribunal
correctionnel de Marseille.
Pour l'avocat de la
responsable de cette crèche clandestine, "la peine est sévère au regard
de la bonne foi" de sa cliente, estimant que la justice s'attaquait aux
conséquences d'un problème, "le déficit existant pour la garde des jeunes
enfants" à Marseille, au lieu de s'interroger sur ses causes.
L'Urssaf déboutée
L'Urssaf s'était portée
partie civile. Elle réclamait 30.000 euros à la responsable. Elle a été
déboutée.
La caisse d'allocations familiales s'était retournée contre les
parents, leur demandant de rembourser l'aide qu'ils avaient perçue pour la
garde de leur(s) enfant(s), déclarée à domicile alors qu'elle se faisait en
réalité dans cette structure.
La responsable d'une seconde crèche illégale fermée en juillet dans le centre
de Marseille sera jugée le 5 novembre.
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