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Colmar : les 54 faucheurs de vignes OGM relaxés

Ce mercredi, la Cour d'appel de Colmar a relaxé les 54 personnes qui avaient fauché une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l'Inra en 2010. La plupart d'entre eux avaient été condamnés à deux mois de prison avec sursis en première instance. Mais, pour la Cour, ces OGM étaient illégaux.
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Radio France
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  (Les faucheurs à leur procès en première instance en mars 2014 © Maxppp)

 Ils ne seront plus poursuivis par la justice. Ce mercredi, la Cour d'appel de Colmar a relaxé les 54 faucheurs de vignes OGM condamnés en première instance. En 2010, ils avaient détruit des vignes transgéniques expérimentales de l'Institut national de recherche agronomique (Inra). La Cour d'appel a finalement estimé que l'arrêté ministériel autorisant ces OGM était "illégal" car il y a eu "une erreur manifeste d'appréciation des risques inhérents" à l'essai, réalisé "au milieu du vignoble alsacien" dans un environnement non confiné.

Etant donné que les tests de l'Inra étaient illégaux, la Cour estime qu'il n'y a pas de délit de destruction. Elle estime tout de même que les faucheurs ont commis une "violation de domicile", mais n'a pas prononcé de peine. "C'est exceptionnel, c'est la première fois qu'on est relaxés en appel. La cour nous a apparemment vraiment entendus et a pris conscience de son rôle en disant que l'autorisation ministérielle était illégale", a déclaré l'un des porte-paroles du collectif des faucheurs, Jean-Pierre Frick.

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