Clinique du sport : peines réduites en appel pour deux médecins

Vingt-cinq ans après les faits, l'affaire de la Clinique du sport occupe de nouveau la justice. La cour d'appel de Paris a rendu, mercredi 12 juin, son verdict : deux médecins condamnés à de la prison ferme en première instance ont obtenu uniquement du sursis. 

Le fondateur de l'établissement privé du gratin sportif, Pierre Sagnet, 69 ans, a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour "blessures involontaires" et "omission de porter secours". Le chirurgien Didier Bornert, 57 ans, a quant a lui écopé de deux ans avec sursis, pour "blessures involontaires".

A la fin des années 1990, ce scandale sanitaire avait mis en lumière un problème de santé publique jusque-là ignoré : les infections nosocomiales. Retour sur ce dossier emblématique.

Les faits

Entre janvier 1988 et mai 1993, 58 patients, opérés des lombaires ou des cervicales dans cette clinique réputée du 5e arrondissement parisien, sont contaminés par une bactérie. Son nom : la mycobactérie xenopi. Ce germe provoque une maladie grave et douloureuse, proche de la tuberculose osseuse, qui ronge la colonne vertébrale.

Mais l'affaire n'éclate qu'en 1997. Une victime, Béatrice Ceretti, témoigne dans les colonnes du Parisien, rappelle Le Monde. Elle a été opérée d'une hernie discale à la Clinique du sport. Trois ans plus tard, elle doit être hospitalisée. Elle souffre de violentes douleurs dans la colonne vertébrale. Comme les autres victimes, Béatrice multiplie les consultations et l'origine de son mal n'est que tardivement diagnostiquée. "Je devais ramper pour aller aux toilettes. J'ai cru mourir", se souvient Pierre, une autre victime, dans L'Express. Avec la médiatisation de ces cas, une douzaine de patients, les plus gravement atteints, déposent plainte au pénal. Les autres engagent des actions au civil pour être indemnisés.

Une instruction au long cours commence. Elle révèle une succession de manquements. La mycobactérie se trouvait dans le circuit d'eau de la clinique. Elle a été transmise aux patients via les instruments chirurgicaux. Pour certaines opérations, une partie du matériel était stérilisé à froid, et non à chaud. Par ailleurs, le rinçage des instruments s'effectuait au moyen d'eau filtrée, mais non stérile. Le procès s'ouvre finalement en 2009, devant le tribunal correctionnel de Paris.

Les accusés

En 2010, le jugement tombe. L'ancien directeur de la clinique, Pierre Sagnet, écope de quatre ans de prison, dont dix-huit mois ferme, et 50 000 euros d'amende. Le chirurgien Didier Bornert est condamné à deux ans de prison, dont six mois ferme, et 25 000 euros d'amende. Seuls ces deux condamnés font appel. Pour le troisième, le rhumatologue Patrick Béraud, la peine est de huit mois de prison avec sursis et de 10 000 euros d'amende, rapporte alors Le Point.

Ils sont reconnus coupables de "blessures involontaires", de "tromperie" ainsi que, pour Pierre Sagnet, d'"omission de porter secours". "La rentabilité a été privilégiée par rapport à la sécurité des malades, pointe l'avocat général. Certains jours, le programme opératoire du docteur Bornert ne permettait pas de respecter les précautions, et il le savait." Le docteur Sagnet, lui, a "feint de combattre l'épidémie", pratiquant une "rétention d'information dévastatrice" pour les patients.

Le 12 juin 2013, la cour d'appel de Paris a revu à la baisse la condamnation des deux médecins, qui obtiennent cette fois du sursis. 

La naissance d'une question de santé publique

Tout au long de ces années, les victimes de la Clinique du sport ont joué un rôle capital. Elles ont créé le Lien, une association d'information et d'aide aux victimes d'infections nosocomiales et d'accidents médicaux. Leur ténacité a abouti, en 2002, à l'adoption d'une loi, qui reconnaît le droit à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux et d'infections nosocomiales. 

L'affaire est "le premier scandale de contaminations à grande échelle dans un établissement hospitalier", note Le Monde. Un électrochoc. Les infections nosocomiales sont désormais considérées comme un problème de santé publique. La prévention a été renforcée. "Dans les hôpitaux, les règles d'hygiène ont été rendues plus strictes, avec utilisation de solutions hydro-alcooliques et lavage systématique des mains", explique le quotidien. Quant au ministère de la Santé, il mesure maintenant la qualité de l'hygiène dans les établissements de soins, souligne L'Express.

Ce problème n'est pas réglé pour autant. Dans sa dernière enquête, publiée fin mai et rapportée par Le Figaro, l'Institut de veille sanitaire révèle qu'en mai et juin 2012, un patient hospitalisé sur vingt (5,1%) présentait une ou plusieurs infections nosocomiales. Un chiffre légèrement supérieur à celui de 2006 (4,97%), date de la précédente enquête.