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Clandestins : le décret sanctionnant les employeurs applicable dès demain
Les préfets vont pouvoir plus facilement sanctionner les entreprises qui emploient des étrangers en situation irrégulière. Ils pourront fermer pendant trois mois leurs établissements.
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En plus de cette fermeture administrative, ce décret permet de refuser les aides publiques aux entreprises qui emploient les clandestins ou de demander leur remboursement si elles ont déjà été versées.
Il les oblige aussi à "s'acquitter de toutes leurs obligations sociales,
fiscales, et aussi de rémunération à l'égard des personnes qu'ils exploitent".
Ce décret "relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires
des
étrangers sans titre et à la répression du travail illégal" est
applicable dès ce vendredi.
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