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CityJet condamnée à 100.000 euros d’amende pour travail dissimulé

Cette filiale d’Air France employait sous contrat irlandais des salariés basés à Orly et Roissy. Elle payait ainsi moins de charges sociales. La compagnie fera appel de ce jugement.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
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Franceinfo (Franceinfo)

L'inspection du travail avait
été alertée par des salariés. Rachetée en 2000 par Air France, la compagnie CityJet,
basée à Dublin, les employait sous le droit irlandais, alors qu’ils prenaient
et terminaient leur service dans les aéroports parisiens. Depuis 2006, un décret
soumet les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France
au droit du travail français.

Base d'opérations à Paris, base fiscale à Dublin

Les avions de CityJet,
immatriculés en Irlande, étaient ravitaillés en France où ils passaient aussi
leurs nuits. En février 2007, un contrôle de l'inspection du travail avait compté
plus de 250 casiers, ce qui laissait
supposer qu'autant de salariés travaillaient à partir des aéroports de la
région parisienne.

Ces contrats permettaient
à la compagnie de payer moins de charges sociales qu'en France et de profiter
du taux d'imposition le plus bas d'Europe.

Trois procédures en parallèle

Le tribunal
correctionnel de Bobigny a condamné la compagnie à 100.000 euros d’amende pour
travail dissimulé. L’avocat de Cityjet s'est dit "surpris par cette
décision
" et a annoncé que son client ferait appel. CityJet a fait passer
ses employés sous contrats français en décembre 2008.

Une procédure est
également en cours aux Prud'hommes à Bobigny. L’affaire a déjà été jugée au
civil, où l’Urssaf, 27 salariés et deux syndicats ont eu gain de cause. L’organisme
de recouvrement des cotisations sociales a ainsi récupéré 637.000 euros et les
salariés 233.000.

 

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