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Cinq mois de prison à tort : 45.000 euros d'indemnisation

Mohamed Camara a été envoyé, par erreur, en prison pendant plus de cinq mois - parce qu'il était l'homonyme d'un violeur d'enfants condamné par contumace. La cour d'appel de Paris lui a accordé 45.000 euros de dommages et intérêts. L'agent judiciaire de l'Etat avait proposé 12.000 euros, le condamné réclamait 180.000 euros.
Article rédigé par Guillaume Gaven
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
  (Maxppp)

C'est une première judiciaire. Pour avoir été détenu par erreur, parce que son seul tort était de porter le même nom qu'un violeur d'enfants, un homme a été indemnisé par l'Etat. La cour d'appel de Paris a accordé lundi 45.000 euros de dommages et intérêts (30.000 euros au titre du préjudice moral, 15.000 euros de préjudice économique) à Mohamed Camara qui a passé plus de cinq mois en prison, à tort.

"N'étant que l'homonyme du condamné, l'homme ne pouvait théoriquement prétendre à une indemnisation, car la loi ne prévoit officiellement de dédommagement qu'en cas de relaxe, d'acquittement ou de non-lieu" , explique, satisfait, Me Frédéric Berna, l'avocat de Mohamed Camara.

A l'audience, l'agent judiciaire de l'Etat, chargé de proposé une indemnisation, avait reconnu un "choc carcéral important", mais n'avait proposé que 12.000 euros. La défense avait réclamé 180.000 euros.

Même prénom, même nom, même année et lieu de naissance

Le calvaire de Mohamed Camara commence en juillet 2001, dans un train Bruxelles-Paris. Il est arrêté en vertu d'un mandat d'arrêt international délivré contre un homme, condamné par contumace en 2001 à 20 ans de réclusion criminelle. Un parfait homonyme : même prénom, même nom, même année et lieu de naissance (Conakry, en Guinée).

Mohamed Camara passe trois mois à la prison Saint-Gilles de Bruxelles, avant d'être extradé en France, où il passe deux autres mois à la Santé. Il est finalement libéré le 31 décembre 2001, contre l'avis du parquet. Parce que les victimes et la famille du condamné ne le reconnaissaient pas...

Mais le cauchemar a duré : Mohamed Camara a ainsi été de nouveau arrêté en 2012, à Thionville, toujours en vertu de ce même mandat d'arrêt européen, avant que les policiers ne reconnaissent leur méprise.

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