Emplois fictifs : Chirac, condamné, ne fera pas appel du jugement

L'ancien président, reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Paris de "prise illégale d'intérêts", d'"abus de confiance" et de "détournement de fonds publics", conteste toutefois "catégoriquement le jugement".

Jacques Chirac au musée du Quai Branly (Paris), le 24 novembre 2011.
Jacques Chirac au musée du Quai Branly (Paris), le 24 novembre 2011. (PATRICK KOVARIK / AFP)

Dans un communiqué publié quelques heures après sa condamnation, Jacques Chirac a annoncé qu'il ne ferait pas appel du jugement, tout en le "contest[ant] catégoriquement". L'ancien chef d'Etat a été condamné jeudi 15 décembre par le tribunal correctionnel de Paris à deux ans de prison avec sursis dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris. 

Agé aujourd'hui de 79 ans, l'ancien président a été reconnu coupable de "prise illégale d'intérêts", d'"abus de confiance" et de "détournement de fonds publics" sur 19 des 28 emplois litigieux. 

Pas d'appel, pour "passer à autre chose"

"Il est temps d'en terminer parce qu'il faut passer à autre chose", a expliqué un des avocats de Jacques Chirac, Jean Veil, sur BFMTV jeudi en fin d'après-midi.

A travers un communiqué, l'ancien président a affirmé "avec honneur" qu'"aucune faute ne saurait [lui] être reprochée" et justifie sa décision de ne pas faire appel de sa condamnation par le fait qu'il n'a "plus, hélas, toutes les forces nécessaires pour mener par [lui-même], face à de nouveaux juges, le combat pour la vérité"

Des emplois destinés à renforcer l'équipe de campagne du RPR

Le volet jugé à Paris concernait des emplois rémunérés par la Ville de Paris de 1990 à 1995, alors que Jacques Chirac était maire de la capitale. Selon les juges d'instruction qui ont renvoyé l'ancien président en correctionnelle, les personnes employées auraient en réalité servi à renforcer l'équipe de campagne électorale du RPR à la présidentielle de 1995, remportée par Jacques Chirac. 

Son avocat, Georges Kiejman, a qualifié le jugement de "décevant" et affirmé qu'il "ne changerait rien à l'affection que portent les Français à Jacques Chirac".

Interrogé sur RTL jeudi midi, Jean Veil a affirmé que l'ex-président avait pris l'annonce de sa condamnation "avec sérénité". "Il est effectivement satisfait que le tribunal reconnaisse qu'il n'y a eu aucun enrichissement personnel", a poursuivi l'avocat. "Si quelqu'un dans cette affaire doit être condamné, ça ne peut être que moi et certainement pas mes collaborateurs", lui aurait confié son client.

Une surprise après les réquisitions demandant la relaxe

L'ancien président risquait en théorie jusqu'à dix ans de prison et 150 000 euros d'amende. Dans son réquisitoire, qui s'apparentait davantage à une plaidoirie de la défense, le parquet avait demandé la relaxe de tous les prévenus. De son côté, Jacques Chirac a toujours récusé les faits qui lui sont reprochés, affirmant "n'avoir commis aucune faute pénale ou morale", dans une déclaration lue au procès par Jean Veil. 

Neuf autres prévenus comparaissaient aux côtés de Jacques Chirac. Parmi eux, François Debré, le frère du président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, Jean de Gaulle, Marc Blondel ont été reconnus coupables de "recel d'abus de confiance" et, pour les deux derniers, de "détournement de fonds publics". Rémi Chardon est condamné pour "complicité de détournements de fonds publics" à trois mois de prison avec sursis. Michel Roussin, ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac, a été relaxé.

Pour Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'université de Paris X-Nanterre, "c'est une peine significative, même si elle n'aura pas de conséquences directes, puisque Jacques Chirac n'a pas à payer d'amende et ne fera pas de prison". Selon le juriste, cette condamnation, certes historique, est "conforme à ce que la Constitution a sagement prévu : à savoir que le président de la République puisse exercer ses fonctions et que l'ancien président puisse rendre des comptes à la justice"

Le verdict suscite de nombreuses réactions politiques

"J'invite M. Chirac à tirer les conséquences de sa condamnation et de fait, à démissionner du Conseil constitutionnel", a réagi la candidate d'EE-LV, Eva Joly, sur son compte Twitter"Il me semble que le Conseil constitutionnel ne peut pas fonctionner avec un membre qui est condamné à deux ans avec sursis pour prise illégale d'intérêt et abus de confiance", a ajouté l'ancienne juge d'instruction. "On ne peut pas démissionner d'une fonction dont on est membre à vie", lui a répondu jeudi soir Jean Veil sur BFMTV.

En déplacement à Sao Paulo (Brésil), le Premier ministre, François Fillon, a jugé que la décision arrivait "trop tard". "Mais je ne pense pas qu'elle va altérer la relation personnelle entre les Français et Jacques Chirac", a-t-il estimé. A l'Elysée, Nicolas Sarkozy a également estimé que l'"engagement constant" de l'ancien chef d'Etat, lui "vaudra encore l'estime des Français."

Du côté du Front national, Jean-Marie Le Pen a estimé que la France avait "été présidée par un délinquant pendant douze ans". Il a également considéré que c'était "une toute petite condamnation par rapport à ce qu'il aurait mérité".

"La justice est passée... Avec tellement de retard... Mais elle est passée", a commenté le candidat socialiste à la présidentielle, François Hollande, avant d'ajouter qu'il avait "une pensée pour l'homme"