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Cannabis thérapeutique : un patient myopathe écope d'une amende avec sursis

Le tribunal correctionnel de Belfort a refusé de lui reconnaître le droit de fumer du cannabis pour soulager ses douleurs.

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France Télévisions
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Souffrant de myopathie, Dominique Loumachi, photographié le 28 février 2013 à Belfort, affirme fumer du cannabis par "nécessité" thérapeutique. (SEBASTIEN BOZON / AFP)

Le cannabis à usage thérapeuthique reste interdit en France. Le tribunal correctionnel de Belfort a refusé mercredi 13 mars de reconnaître à un patient atteint de myopathie le droit de fumer du cannabis pour soulager ses douleurs. Poursuivi pour "usage et détention" de cette substance, il a été condamné à 300 euros d'amende avec sursis. Une peine assortie de cinq ans de mise à l'épreuve.

"Je ferai appel et je me battrai jusqu'à la Cour européenne s'il le faut." Dominique Loumachi, 40 ans, est atteint de myopathie depuis l'enfance. Il demandait à la justice de lui reconnaître l'usage du cannabis comme une nécessité : "L'article 122-7 du code pénal permet d'enfreindre la loi, en cas de nécessité, a-t-il fait valoir. (...) Je me battrai pour le faire appliquer." Son avocat avait plaidé la relaxe, en s'appuyant sur l'arrêt de la cour d'appel de Papeete (Polynésie française) du 27 juin 2002, qui a relaxé un homme paraplégique utilisant du cannabis pour les mêmes raisons. 

"Je n'ai que le cannabis pour soulager mes douleurs et détendre mes muscles, donc je continuerai à fumer", a prévenu Dominique Loumachi. La police avait notamment saisi quelques plants qu'il cultivait chez sa sœur à Belfort pour sa consommation personnelle.

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