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Cahuzac : le Conseil constitutionnel valide les poursuites pénales et les sanctions fiscales

Le Conseil constitutionnel estime que les poursuites pénales et les sanctions fiscales peuvent être cumulées à l'encontre de Jérôme Cahuzac, l'ex-ministre du Budget, accusé de fraude à l'impôt sur la fortune.

franceinfo

Radio France

Publié le 24/06/2016 08:22 Mis à jour le 24/06/2016 08:46

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(Le Conseil constitionnel déboute Jérôme Cahuzac, le cumul des poursuites pénales et des sanctions fiscales est bien possible © MaxPPP)

Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi que le cumul de poursuites pénales et de sanctions fiscales était bien possible "dans les cas de fraude les plus graves", selon l'arrêté publié vendredi, en réponse à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par les avocats de Jérôme Cahuzac lors de son procès.

Communiqué 545 et 546 #QPC [Pénalités fiscales et #sanctions pénales pour #FraudeFiscale] https://t.co/n9w9cG04hQ pic.twitter.com/qlVNhcGXrh
— Conseil constit (@Conseil_constit) June 24, 2016

L'ancien ministre du Budget est donc débouté, et sera donc jugé pour l'ensemble des faits qui lui sont reprochés. Le procès de Jérôme Cahuzac avait été suspendu le 10 février dernier dans l'attente d'une décision de l'examen de cette question prioritaire de constitutionnalité.

Jérôme Cahuzac est poursuivi pour fraude à l'impôt sur la fortune (ISF), blanchiment et fausse déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement.

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