Berlusconi privé de mandat public pendant deux ans

Un tribunal de Milan a interdit
samedi à Silvio Berlusconi d'exercer tout mandat public pour une durée de deux
ans après sa condamnation définitive pour fraude fiscale.

Ce jugement ne peut pas
encore être appliqué

Ce jugement ne peut pas
encore être appliqué. Silvio Berlusconi, étant
sénateur, jouit toujours d'une immunité parlementaire qu'il pourrait toutefois perdre.

Le 4 octobre dernier, une
commission sénatoriale s'est prononcée en faveur de son exclusion de la chambre
haute du parlement italien. Cette instance se déterminera en séance plénière en
novembre prochain.

En cas de destitution
par le Sénat, au sein duquel l'ancien président du Conseil compte plus d'ennemis
que d'amis politiques, Silvio Berlusconi sera interdit de tout mandat public
pendant six ans, ce qui remplacera de fait le jugement prononcé samedi par le
tribunal milanais.

En raison de ses 77 ans,
cette peine a été ramenée à un an

Le 1er août dernier, la
Cour de Cassation italienne a confirmé une condamnation à quatre ans de prison
de Silvio Berlusconi pour fraude fiscale.

En raison de ses 77 ans,
cette peine a été ramenée à un an. L'ancien président du Conseil a choisi de la
purger sous la forme de travaux d'intérêt général. A cette condamnation a été ajoutée
l'interdiction d'exercer tout mandat public mais la Cour de Cassation a demandé
à la justice de revoir ce point.