Bébés échangés : 1,88 million d'euros d'indemnisation pour les familles
La Clinique Internationale de Cannes et la Société hospitalière d'assurances mutuelles ont été condamnées mardi par le tribunal de Grasse "en réparation des préjudices consécutifs au manquement à cette obligation de résultat". La clinique et la société d'assurances devront verser 400.000 euros par enfant échangé, 300.000 euros aux trois parents concernés, et 60.000 pour les frères et soeur, au nombre de trois. Mais les familles ont été déboutées de leurs demandes formées contre les médecins.
"C'est un soulagement ", a réagi Sophie Serrano, l'une des deux mamans, sur France Info. "J'ai dû me justifier et aujourd'hui je suis lavée. Avec Manon, on s'est pris dans les bras. On se sent libérées".
Une indemnisation loin des 12 millions demandés
L'avocat d'une des familles, Me Gilbert Collard, espérait une "sanction civile sévère, exemplaire, que les compagnies d'assurance aient peur, que les maternités aient peur ..." Si la maternité et la compagnie d'assurance ont bien été reconnues coupables, le montant de l'indemnisation - 1,8 million d'euros - est très loin des 12 millions demandés. Il s'en est expliqué sur France Info : "J'ai toujours dit que la demande que nous avions formulée était énorme et que nous l'avions fait pour montrer l'importance du préjudice symbolique. Nous sommes tout à fait satisfaits de la décision qui a été rendue et il n'est pas question de faire appel."
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L'échange des enfants a été découvert quand le père de Manon réclamera des tests ADN de paternité. Les deux filles avaient alors dix ans. Elles en auront vingt ans le 4 juillet prochain. Les familles avaient demandé six fois plus que les indemnités réclamées. Un constat qui ne dérange pas Manon, l'un des "bébés échangés". "Je peux avancer et faire faire ce que je veux de ma vie " a-t-elle déclaré, ajoutant que "l'important, c'est la condamnation de la clinique ".
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