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Avocat et homme politique, l'impossible équation ?

Montré du doigt, Jean-François Copé a annoncé lundi matin qu'il abandonnait son activité d'avocat d'affaires. Une annonce qui devance le projet de loi sur la moralisation de la vie politique qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Parmi les mesures à venir, l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec "certaines activités professionnelles" et notamment celle d'avocat, très prisée par les élus.
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Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, était devenu pour certains parlementaires y compris de son camp, le symbole d'un problème de transparence chez les élus de la République. En cause : sa profession d'avocat d'affaires exercée en parallèle de son mandat de député de Seine-et-Marne. 

Il a finalement annoncé lundi matin sur RTL qu'il allait renoncer à ses activités d'avocat. Mais ce n'est visiblement pas pour des raisons déontologiques car Jean-François Copé a annoncé qu'il fait ce choix pour se "c onsacrer maintenant
exclusivement à ma famille politique et à mon pays
". "Je vais les cesser maintenant parce que je considère que la situation
de la France est tellement grave qu'il faut nous mobiliser
", a-t-il
ajouté.

Mais le timing de cette décision de Jean-François Copé est à noter. Elle intervient deux jours avant la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur la moralisation de la vie publique, dont l'une des mesures vise précisément à interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec "certaines activités professionnelles pour prévenir tout conflit d'intérêts ".

Une pression de plus en plus forte sur Jean-François Copé

Dimanche dans Le Parisien , le ministre
chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait précisé l'objectif de la mesure en prenant le cas du président de l'UMP: "éviter qu'on puisse exercer en même temps une fonction parlementaire et une fonction professionnelle de conseil, comme l'a fait Jean-François Copé, ce qui avait beaucoup choqué ".

Les critiques s'étaient aussi multipliées ces dernières semaines à son égard, notamment avec l'affaire Cahuzac. Laurent Wauquiez, vice-président de l'UMP (et soutien de François Fillon pendant la rocambolesque campagne pour la présidence du parti) avait ainsi proposé, le 7 avril dernier, dans le Journal du Dimanche , que les avocats-parlementaires déclarent la liste de leurs clients et honoraires.

Si l'on remonte un peu plus loin dans le temps, Martin Hirsch, dans son livre publié en septembre 2010 Pour en finir avec les conflits d'intérêts , avait lui aussi tapé dur sur Jean-François Copé. L'ancien haut-commissaire aux solidarités actives avait jugé anormal que celui qui était alors président du groupe UMP à l'Assemblée nationale ait "une influence sur l'ensemble des textes législatifs ".

Etre avocat et politique, conflit d'intérêts ?

Mais Jean-François Copé est loin d'être seul dans son cas. Parmi les 577 députés siégeant dans l'actuelle Assemblée nationale, 35 se déclarent avocats, dont des ténors comme François Baroin, Patrick Devedjian pour l'UMP, Jean-Louis Borloo pour l'UDI, Gilbert Collard pour le Front national ou Yann Galut pour le PS. Mais, comme c'est le cas pour Jean-François Copé, comptabilisé dans la catégorie "Fonctionnaire des grands corps de l'État", impossible de savoir combien sont avocats d'affaires.

Etre à la fois avocat et parlementaire, sénateur ou député, pose un certain nombre de questions d'ordre déontologique. Difficile par exemple de partager son temps entre "le bien de tous" et la défense de chacun ; en d'autres termes, participer à l'élaboration de la loi sur mandat de ses électeurs, et être rémunéré par un client, pourquoi pas une entreprise publique, pour une affaire.

Bien sûr, les questions d'éthique se règlent au cas par cas - un avocat-parlementaire ne va pas, par exemple, plaider contre l'État - mais il existe quand même des garde-fous inscrits dans le code électoral, qui interdit également à tout parlementaire d'entamer une activité de conseil ("consulting") en cours de mandat.

Un avocat devenu parlementaire dispose également de la possibilité de "se faire omettre" afin de continuer son activité politique.

La passerelle créée par Sarkozy est rompue

En plus des mesures qui devraient être présentées mercredi, le gouvernement a déjà fait un pas en supprimant un décret paru dans les derniers jours du quinquennat de Nicolas Sarkozy et qui avait provoqué une forte réticence du Conseil national des barreaux (CNB).

Le décret du 3 avril 2012 avait en effet ajouté aux bénéficiaires de dérogations à l'accès au métier d'avocat "les personnes ayant exercé des responsabilités publiques les faisant directement participer à l'exercice de la loi [...] pendant huit années" . Un décret qui élargit en fait cette notion de passerelle, qui existait déjà pour certains magistrats, juristes et hauts-fonctionnaires, dont Jean-François Copé précisément, mais aussi Rachida Dati, Dominique de Villepin, Jean Glavany ou Noël Mamère avaient profité. L'un des intérêts : bénéficier du secret professionnel sur ses activités, éveillant les soupçons de certains.

Concernés, les parlementaires donc, mais aussi par définition les ministres. Pour eux, plus besoin de suivre la formation théorique et d'obtenir le Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (Capa). Mais la condition du diplôme, en droit ou toute équivalence selon le jugement du conseil de l'ordre, restait valable. 

Cette passerelle vient donc d'être modifiée ; le nouveau décret est paru le 15 avril dernier au Journal officiel (JO). C'est l'un des effets de ce vent de moralisation qui se veut insufflé par François Hollande, une "opération mains propres" qui vise à redorer le blason des élus, mais qui jette aussi une lumière inquisitrice sur une profession, celle d'avocat, déjà la cible de toutes les critiques quand exercée par un homme politique.

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