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Avant son départ, le contrôleur des prisons lâche ses dernières critiques

Dans deux rapports, le contrôleur général des lieux de privation et de liberté alerte sur des violences graves dans un quartier pour mineurs et sur la non-application du droit à être détenu dans une cellule individuelle.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Dans une cellule rénovée de la prison des Baumettes, à Marseille, le 6 mars 2013. (ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP)

Violences dans un quartier pour mineurs, défense de l'encellulement individuel... Dans deux rapports publiés mercredi 23 avril, le contrôleur général des lieux de privation et de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, livre ses dernières critiques avant de rendre son tablier.

Des violences "graves" au quartier des mineurs de Villeneuve-lès-Maguelone

Pour la quatrième fois en près de six ans, Jean-Marie Delarue, dont le mandat se termine le 13 juin, a saisi en urgence les autorités pour les alerter sur la situation des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault). "Tels qu'ils ont pu être établis, c'est-à-dire très vraisemblablement sous-estimés, les constats de violences qui s'y déroulent sont graves", écrit-il en dénonçant "les difficultés importantes" rencontrées par son service pour obtenir "les informations nécessaires à l'établissement des faits".

"L'essentiel de ces violences a lieu hors des cellules, lors des déplacements et dans la cour de promenade", constate-t-il après avoir relevé 24 violences graves dans la cour entre le 1er janvier 2013 et le 11 février 2014. "Parmi les agressions, neuf (plus du tiers) impliquent des enfants arrivés la veille ou l'avant-veille", détaille le contrôleur qui évoque "un rite de passage" et constate qu'à une exception près, "aucune plainte" n'a été déposée.

L'encellulement individuel toujours pas appliqué

Dans un second rapport, le contrôleur revient sur la question de l'encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires, question à laquelle il se dit "particulièrement attentif". Rappelant les dispositions légales qui, sauf dérogation, réservent ce cadre notamment aux prévenus en détention provisoire et aux condamnés, la nuit seulement, Jean-Marie Delarue souligne leur non-application dans les maisons d'arrêt en raison de leur surpopulation.

Enumérant les "palliatifs" imaginés par le législateur pour repousser l'application de ce principe jusqu'à novembre 2014, le contrôleur des prisons constate qu'à cette date, le dispositif sera "totalement inopérant", toujours en raison de l'ampleur de la surpopulation carcérale.

Alors que faire ? Offrir un nouveau délai de plusieurs années ? "Un expédient commode pour ne pas prendre les mesures qui s'imposent", tranche-t-il, proposant de commencer par "rétablir l'encellulement individuel au bénéfice de certaines catégories de détenus". Notamment les personnes handicapées, les plus de 65 ans, les détenus souffrant d'affections mentales ou les étrangers qui ne comprennent pas le français.

Dans le même esprit, Jean-Marie Delarue encourage à "redonner un sens plus restreint à l'usage du quartier d'isolement" qui, dit-il, "ne doit être utilisé que pour des personnes" dangereuses, et non pour des détenus menacés. Il demande enfin la disparition des "chauffoirs", ces cellules où s'entassent cinq à six personnes. Et recommande l'aménagement de cellules collectives pour ceux qui choisissent, sans pression, d'accomplir leur détention à plusieurs (trois au plus).

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