Areva, PSA : contre les suppressions de postes, le gouvernement joue sur les mots

Après les annonces d'Areva et de PSA sur l'emploi, l'exécutif a réagi fermement. Pourtant, entre nuances de vocabulaire et procédures passées sous silence, le discours correspond mal à la réalité de ces sociétés. 

Le président Nicolas Sarkozy visite l\'usine PSA de Vesoul (Haute-Saône), le 15 janvier 2009.
Le président Nicolas Sarkozy visite l'usine PSA de Vesoul (Haute-Saône), le 15 janvier 2009. (JEAN-LOUP CORNET / L'EST REPUBLICAIN)

"Il n'y aura pas de plan social en France chez PSA", a assuré Nicolas Sarkozy, jeudi 17 novembre, quelques jours après l'annonce par le constructeur automobile de la suppression de 6 000 postes. Sur le dossier Areva, c'était au tour de François Baroin, le ministre de l'Economie, de monter au créneau : "Il n'y aura pas de suppressions d'emplois à Areva" alors que l'Agence France presse a évoqué l'élimination de 1 000 à 1 200 postes en France.

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Sur ces dossiers industriels, le chef de l'Etat et son gouvernement affichent leur volontarisme et n'hésitent pas à démentir des décisions qu'ils n'ont pas prises. Pour ce faire, l'exécutif joue sur les mots et intervient à propos de méthodes et de dispositifs auxquels les entreprises en question n'ont pas forcément recours. Explications. 

Suppressions d'emplois contre suppressions de postes

Si François Baroin répète haut et fort qu'il n'y aura pas de suppressions d'emplois chez le géant français du nucléaire, il se refuse à dire qu'il n'y aura pas de suppression de postes, comme le note Le Figaro.fr. "Il y aura moins d'emplois mais pas de suppression ferme dans un premier temps", explique Eric Heyer, chercheur à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Concrètement, aucun licenciement ne devrait se produire : les personnes occupant les postes menacés devraient être reclassées ou partir à la retraite sans être remplacées. Mais à terme, il devrait bien y avoir une baisse des effectifs.

• L'incorrect usage de "plan social" et de "licenciement économique"

Rentrée dans le langage politique courant, l'expression "plan social" n'existe pourtant plus juridiquement. Depuis janvier 2002, elle a été remplacée par "plan de sauvegarde de l'emploi" (PSE). Selon le site du ministère du Travail, ce dispositif juridique concerne "toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours".  

De la même manière, toujours selon le site du ministère, le licenciement pour motif économique qui intervient dans un PSE, répond à une définition juridique précise. Or, contrairement à ce que peuvent laisser croire les déclarations gouvernementales, ces dispositions détaillées ne désignent pas l'ensemble des mesures utilisées par les sociétés pour réduire leurs effectifs en temps de crise. 

• Des procédures en voie de disparition

Comme l'explique le journal Les Echosles licenciements économiques sont de moins en moins utilisés par les entreprises. En septembre 2001, dans un contexte économique favorable, ils représentaient 5,8 % des nouveaux chômeurs sur le mois, soit 24 500 cas. Dix ans plus tard, pour le même mois et dans un contexte de crise, ils n'étaient que 11 700 à s'inscrire à Pôle emploi pour ce motif, soit 2,4 %.

Les plans de sauvegarde de l'emploi sont également délaissés par les entreprises. En 2007, alors que le nombre de chômeurs baissait de 241 500 sur l'année, 320 plans sociaux étaient enregistrés. En 2010, 76 600 demandeurs d'emplois supplémentaires frappaient à la porte de Pôle emploi, pour un nombre de PSE à peu près identique (341).

• Des nouveaux outils à disposition des entreprises

Ces tendances vont se poursuivre, pour Les Echos, parce que "les entreprises ont désormais bien d'autres moyens de réduire leurs effectifs que les plans sociaux". Une première méthode consiste à transférer les suppressions de postes sur les effectifs des sous-traitants. Une autre technique consiste à ne pas remplacer les départs naturels, comme les retraites. Chez PSA, cette méthode est utilisée pour 1 500 des 6 000 postes supprimés.

L'entreprise peut également mettre en place un plan de départs volontaires. Auparavant, une telle démarche ne pouvait être élaborée que dans le cadre d'un PSE. Aujourd'hui, il est possible d'en organiser sans plan social. Enfin, Les Echos mentionnent des méthodes "limites juridiquement", comme les ruptures conventionnelles. En théorie, elles ne peuvent avoir de motif économique. Dans la pratique, il y en a de plus en plus depuis leur création en 2008.