Affaire Pierre Palmade : pourquoi le procureur de Melun réclame un procès pour "homicide et blessures involontaires"

Le procureur de Melun réclame un procès pour "homicide et blessures involontaires aggravés" dans l'affaire Pierre Palmade, a appris franceinfo de sources concordantes lundi 4 janvier. Le comédien risque d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel pour être jugé après l'accident grave qu'il a provoqué le 10 février 2023 en Seine-et-Marne.

L'analyse du procureur dans son réquisitoire d'une vingtaine de pages adressé aux avocats de Pierre Palmade et des victimes va à l'encontre de la jurisprudence, selon des sources concordantes à franceinfo. Selon la Cour de cassation, la plus haute juridiction, pour qu'un bébé ait une existence juridique, il faut qu'il soit né vivant et viable.

La question clé du fœtus

Selon les experts, dans le dossier Palmade, le fœtus porté par la passagère de la voiture percutée par celle de l'humoriste n'est pas né vivant, même si son cœur a battu à quelques reprises. N'ayant pas officiellement vécu, le bébé ne peut donc pas être victime d'un homicide. Mais le procureur de Melun retient que selon les mêmes experts, sans l'accident, le fœtus serait né vivant.

Le magistrat estime donc que l'accident est la seule cause du décès et qu'à ce titre, écrit-il dans un extrait du réquisitoire que franceinfo a pu consulter, "tout cela mérite un débat devant la juridiction de jugement", c'est-à-dire le tribunal.

C'est la juge d'instruction qui tranchera, sachant que Pierre Palmade risque quoi qu'il en soit un procès pour blessures involontaires puisque trois personnes ont été grièvement blessées dans cet accident qu'il a provoqué.