Affaire du Sofitel : le juge rejette l'immunité de DSK, le procès civil continue

Dominique Strauss-Kahn va devoir s'expliquer devant un jury sur les accusations de Nafissatou Diallo. Le juge Douglas McKeon, du tribunal du Bronx, a annoncé à la Cour suprême de New York, mardi 1er mai, l'ouverture du procès civil entre l'ancien directeur du FMI et la femme de chambre qui l'accuse de l'avoir violée dans la suite 2806 du Sofitel de New York, où elle était employée. Le juge McKeon rejette l'immunité de DSK et affirme : "Confronté à la loi bien établie selon laquelle sa démission volontaire du FMI a mis fin à l'immunité qu'il pouvait avoir, M. Strauss-Kahn a tenté (juridiquement parlant) de jouer son va-tout."

C'est le procès de la dernière chance pour la femme de chambre. La procédure pénale a été abandonnée le 23 août 2011, en raison des doutes du procureur sur la crédibilité de son témoignage. Il ne lui reste que le tribunal civil pour prouver qu'elle dit la vérité. Ses avocats, en déposant cette plainte, visent deux objectifs : obliger l'ex-directeur du FMI à donner sa version des faits devant la justice et obtenir des dommages et intérêts pour leur cliente.

L'immunité "à la carte" de DSK

Lors de la première audience civile, mercredi 28 mars, les débats s'étaient concentrés sur l'immunité dont aurait bénéficié DSK au moment des faits. C'était l'argument de ses conseils pour faire classer la plainte de Nafissatou Diallo. Selon eux, l'immunité de leur client en tant que directeur général du FMI était "absolue", même pour des actes commis à titre personnel. Ils invoquaient à ce titre la Convention internationale sur les institutions spécialisées, adoptée par les Nations unies en 1948.

Les avocats de la femme de chambre ne l'entendaient pas de cette oreille. Cette même Convention stipule que "les fonctionnaires des institutions spécialisées jouiront de l'immunité de juridiction pour les actes accomplis par eux en leur qualité officielle", selon eux.

Le juge McKeon s'était montré sceptique sur l'immunité de l'ancien ministre lors de la première audience. "Pourquoi ne pas avoir invoqué cette immunité lors de la procédure pénale ?" avait-il demandé avant de dénoncer une utilisation "à la carte" de ce privilège de haut fonctionnaire.

Des dommages et intérêts colossaux...

Les avocats devront préparer le procès civil et DSK sera obligé de parler. Le juge devra aussi se prononcer sur d'autres motions. Les avocats de l'ancien ministre ont notamment demandé que soit retiré un paragraphe de la plainte de Nafissatou Diallo évoquant d'autres agressions sexuelles présumées, dont l'affaire Banon.

Au civil, il suffit à l'accusation de présenter davantage de preuves que la partie adverse pour gagner. Si Dominique Strauss-Kahn est reconnu coupable, il devra verser des dommages et intérêts, dont le montant demandé par les avocats de Nafissatou Diallo est à ce jour inconnu, mais qui pourraient atteindre des sommes colossales. Une décision dont les avocats de DSK pourront faire appel.

... ou un accord à l'amiable ?

Le procès se déroulera en deux phases. Une période de "discovery" (découverte) d'abord. C'est le moment où sont recueillis les témoignages sous serment des deux parties, et éventuellement de témoins, menés par les avocats de la partie adverse. Les avocats de Nafissatou Diallo sont prêts à se rendre à Paris pour interroger DSK, qui n'a jamais donné sa version des faits à la justice.

Après le temps de la "découverte", celui des "discussions" où l'éventualité d'un règlement à l'amiable pourrait être soulevée. C'est ainsi que se règlent la plupart des procédures civiles aux Etats-Unis. Mais les avocats de Nafissatou Diallo ont toujours exclu tout accord financier, qui éviterait un procès devant un jury populaire. Le procès pourrait durer jusqu'à quinze mois, selon le juge.