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Affaire des "policiers menteurs" de Bobigny : prison ferme transformée en sursis

En septembre 2010 sept policiers accusent un conducteur d'avoir percuté un de leurs collègues à Aulnay-sous-Bois. Ils sont finalement condamnés à des peines allant de six mois à un an de prison ferme pour "dénonciation calomnieuse" et "faux en écriture". La cour d'appel de Paris vient de transformer leurs peines de prison ferme en sursis.
Article rédigé par Caroline Caldier
Radio France
Publié Mis à jour
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Franceinfo (Franceinfo)

A l'époque le jugement, beaucoup plus sévère que les réquisitions, avait déclenché l'ire des syndicats de policiers. "Si on veut décourager les policiers, on a visé juste" s'était indigné Jean-Claude Delage, secrétaire général du yndicat Alliance, "en colère, atterré et écoeuré" . Le ministre de l'Intérieur avait lui aussi mis son grain de sel, notant que ce jugement pouvait "apparaître légitimement disproportionné" aux forces de sécurité.

Rejugés en appel, les sept fonctionnaires voient leurs peines de prison ferme transformées en peines avec sursis.

Deux des prévenus ont écopé de peines de 6 et 7 mois de prison avec sursis, une condamnation qui ne sera pas inscrite au bulletin numéro deux de leur casier judiciaire. Les cinq autres en revanche, condamnés à des peines de 9 à 18 mois avec sursis, verront cette peine apparaître sur leur casier. Trois d'entre eux se sont vus en outre interdits d'exercer toute activité au sein de la police durant 5 ans et un quatrième durant trois ans. Ces policiers avaient accusé le conducteur de la voiture qu'ils poursuivaient à Aulnay-sous-Bois le 9 septembre 2010 d'avoir percuté et blessé un collègue. Soit une tentative d'homicide sur fonctionnaire de police, crime passible de la perpétuité. L'enquête révélera que le responsable de l'accident était un autre collègue dans une deuxième voiture.

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