Affaire Cahuzac : des premiers éléments transmis par la Suisse à la France

De nouveaux éléments sur l'existence supposée d'un compte bancaire de Jérôme Cahuzac en Suisse : selon le Nouvel Observateur, les autorités suisses auraient apporté une première réponse plutôt favorable au ministre du Budget, qui a toujours nié avoir possédé un compte en Suisse.

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C'est un document que le
ministère du Budget français a obtenu de son homologue suisse dans le cadre d'une
convention d'assistance administrative, deux mois après les premières
accusations de Mediapart. Selon le Nouvel Observateur, le fisc suisse aurait
indiqué qu'aucun compte au nom de Jérôme Cahuzac n'a été fermé en 2010, ni au
cours des quatre années précédentes.

Dans l'entourage du
ministre, une source indique même que cette note de renseignements suisse
balaierait jusqu'à l'existence même d'un compte de Jérôme Cahuzac chez UBS
entre 2002 et 2010. Une autre source judiciaire précise, à l'inverse, que les
éléments fournis par la Suisse ne permettent pas de tirer de telles
conclusions.

Cette mystérieuse réponse des
autorités suisses est pour l'instant versée au dossier de l'enquête
préliminaire ouverte par le parquet de Paris le mois dernier. Une enquête dont
l'une des prochaines étapes sera de transmettre à la justice suisse une demande
d'entraide pénale internationale (Depi). Cet acte devrait permettre d'obtenir des
réponses plus précises sur l'existence ou non de ce compte UBS au nom de Jérôme
Cahuzac.

Rémy Garnier entendu ce
mercredi

Ces révélations
interviennent alors que Rémy Garnier doit être entendu mercredi par les enquêteurs
de la Brigade nationale de répression fiscale. Cet ancien agent du fisc, cité
par le site Mediapart dès le début de l'affaire, dit avoir rédigé dès 2008 un
mémoire à l'attention de sa hiérarchie, concernant de possibles fraudes
fiscales de Jérôme Cahuzac. Rémy Garnier a par ailleurs indiqué avoir transmis
un nouveau document à la justice, concernant cette fois-ci des "anomalies
relatives à la déclaration d'impôt sur la fortune
" du ministre.