Affaire Bettencourt : Nicolas Sarkozy reste mis en examen

La justice a validé mardi l'expertise médicale qui a conclu à la sénilité de l'héritière de l'Oréal à partir de septembre 2006. Une décision attendue, puisqu'elle permet à l'enquête de se poursuivre. Surtout, elle valide la mise en cause des personnes mises en examen, dont Nicolas Sarkozy.

"La chambre de l'instruction vient de rendre sa décision et valide dans son
intégralité la procédure ", a annoncé à des journalistes Me Huc-Morel, avocat de
la fille de Liliane Bettencourt, après avoir pris connaissance de la décision
de la cour d'appel. "Aucune mise en examen n'a été annulée et l'expertise a été validée par la
cour d'appel ", a-t-il ajouté en précisant que les avocats n'avaient
pas encore accès aux motivations de la cour. Il s'est félicité d'une décision attendue "avec impatience " par la famille de la milliardaire.

L'expertise médicale de Liliane Bettencourt, au coeur du dossier, a donc été jugée recevable par la cour, qui a uniquement invalidé des écoutes de conversations entre Patrice de
Maistre, ex-gestionnaire de fortune de l'héritière de l'Oréal et son avocate, et des
procès-verbaux de garde à vue de Carlos Cassina Vejarano, ancien gestionnaire
de l'île seychelloise d'Arros ayant appartenu à la milliardaire. 

Une décision contestée avant même d'être rendue

Cette décision est un camouflet pour la défense, pour qui cette expertise médicale aurait dû être invalidée pour plusieurs motifs : tout d'abord, elle a été réalisée sous la direction de la légiste Sophie Gromb, témoin de mariage d'un des trois juges en charge du dossier, Jean-Michel Gentil.

Ensuite, le juge a été accompagné au moment de l'examen de Liliane Bettencourt en juin 2011 par deux neurologques qui ne figuraient pas sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux.

La demande de récusation des juges irrecevable

La justice a pris une autre décision importante mardi, la première président de la Cour d'Appel de Bordeaux Chantal Bussière déclarant irrecevable une demande de récusation des juges.

Déposée le 13 septembre par Patrice de Maistre, l'ancien gestionaire de fortune de Liliane Bettencourt, et François-Marie Banier, ancien ami de la milliardaire, c'était une des ultimes manoeuvre possible pour contester la procédure. La justice a estimé qu'elle ne pouvait pas examiner puisque au moment où elle a été formulée, les deux personnalités mises en examen ont accompli des formalités laissant implicitement entendre qu'ils ne contestaient pas la légitimité des juges d'instruction : ils ont en effet formulé des observations aux juges, ce qui leur retire le droit de demander ensuite une réclamation.

Dans les prochaines semaines, les juges pourraient rendre l'ordonnance par laquelle ils décideront qui, parmi les personnes mises en examen, doit être jugé par le tribunal correctionnel et qui doit bénéficier d'un non-lieu. Ils doivent auparavajnt prendre le temps de lire l'arrêt de la cour d'appel, long de 115 pages.