Affaire Agnès Le Roux : "Un troisième procès est possible"

La Cour européenne des droits de l'homme estime que Maurice Agnelet n'a pas eu un procès équitable. L'analyse de Dominique Verdeilhan, chroniqueur judiciaire à France 2.

Jean-Maurice Agnelet avant son procès en appel devant la cour d\'assises d\'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), le 17 septembre 2007.
Jean-Maurice Agnelet avant son procès en appel devant la cour d'assises d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), le 17 septembre 2007. (MICHEL GANGNE / AFP)

La disparition d'Agnès Le Roux, héritière d'un casino de Nice (Alpes-Maritimes), reste un mystère. L'affaire a rebondi, jeudi 10 janvier, puisque la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que Maurice Agnelet, son ancien amant condamné à vingt ans de prison, n'avait pas eu un procès équitable.

Le feuilleton dure depuis la disparition d'Agnès Le Roux, à la Toussaint, en 1977. La femme de 29 ans était partie avec sa voiture, mais ni son corps, ni son véhicule n'ont été retrouvés. Maurice Agnelet a toujours clamé son innocence, en présentant un alibi pour le jour de la disparition d'Agnès Le Roux : il aurait été en Suisse avec son ancienne compagne. L'ancien avocat avait d'abord bénéficié d'un non-lieu en 1985 avant d'être renvoyé aux assises. Il avait été acquitté en 2006 puis, l'année suivante, condamné en appel à vingt ans de prison.

Son pourvoi en Cassation rejeté, sa défense s'est donc tournée vers la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), estimant qu'il n'y avait pas de motivation dans la décision des jurés de la cour d'assises en 2007. La CEDH lui a donné raison, en estimant que le procès n'avait pas été équitable. Dans leur décision, les juges de Strasbourg ont estimé que le condamné "n'avait pas disposé de garantie suffisante lui permettant de comprendre le verdict" de 2007. 

L'analyse de la décision de la CEDH de Dominique Verdeilhan, chroniqueur judiciaire à France 2

Francetv info : Comment expliquer la décision de la CEDH ?

Dominique Verdeilhan : La décision de la CEDH concerne un verdict rendu en 2007, alors que la motivation des verdicts de cour d'assises n'est obligatoire que depuis le 1er janvier 2012. Dans le Code de procédure pénale, la motivation des arrêts de cour d'assise prend maintenant la forme d'une "feuille de motivation" rédigée par le président et annexée à la feuille des questions. Aujourd'hui, les cours d'assises doivent toujours répondre à des questions mais le président doit lire publiquement à l'audience le texte de la motivation. "L'intime conviction" des jurés doit être mise par écrit. 

Pour justifier son arrêt, la Cour de Strasbourg souligne que Maurice Agnelet a été condamné à Aix après que le jury populaire n'a répondu qu’à deux questions. La première sur l'homicide volontaire, la seconde sur la préméditation. Ils ont répondu "oui" aux deux questions, sans les justifier, donc. Les magistrats de Strasbourg rappellent que pour comprendre sa condamnation, Maurice Agnelet ne peut pas se baser sur la décision de première instance à Nice, puisque l’ancien avocat y avait été acquitté.

L'affaire est-elle relancée ?

Cet arrêt ne remet pas en cause la condamnation de Maurice Agnelet. Elle sanctionne d’abord la justice française. C'est en revanche un argument important pour les avocats de la défense. Ces derniers ont d'ores et déjà annoncé leur intention de saisir la Commission de révision. Mais cette juridiction a déjà refusé une révision en septembre dernier en se basant sur d'autres éléments.

Les avocats peuvent également saisir la Commission de réexamen d'une décision pénale mise en place en 2001 à la suite d'une proposition de Jack Lang.

Un troisième procès de Maurice Agnelet est donc possible. Mais dans un premier temps, sa défense va demander sa remise en liberté.

De plus, l'arrêt de la CEDH n'est pas définitif : la France dispose en effet de trois  mois pour demander le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre de la Cour européenne, qui n'est toutefois pas tenue d'accepter cette demande. Le feuilleton n'est pas terminé.

Quelle est la réaction des proches d’Agnès Le Roux ?

Jean-Charles Le Roux, son frère, que nous avons eu au téléphone dès l’annonce, s’explique difficilement cette décision de Strasbourg même s’il en relativise les conséquences. La perspective d’un nouveau procès ne peut que contrarier les proches de la victime. La famille espérait cette affaire close.