Accidents d'auto : les Français couverts par leurs assurances même à l'étranger

Quelle que soit la loi du
pays dans lequel un Français est accidenté avec sa propre voiture, il bénéficie
du minimum de garantie imposé par la loi française. Selon la Cour de cassation,
il est impossible qu'un assureur refuse sa garantie aux passagers, au motif que
dans le pays de l'accident la loi exclut leur indemnisation.

Un Français avait vu son
assureur refuser d'indemniser son épouse et ses enfants alors qu'il avait eu un
accident de la route durant un séjour au Maroc. L'assureur avait justifié son
refus en affirmant que la loi marocaine ne prévoyait pas d'indemnisation pour
les passagers.

La Cour
de cassation a assuré que la loi marocaine définissant l'assurance obligatoire "ne
peut pas avoir pour effet de réduire le champ de garantie prévue par le contrat
entre l'automobiliste et son assureur" .