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1,56 m2 loué 330€ : propriétaire et agence condamnés en justice

Il avait vécu pendant 15 ans dans un réduit de 4m² au sol - mais seulement 1,56m² selon la loi Carrez. Accompagné par la Fondation Abbé Pierre, il avait saisi la justice l'automne dernier. Le tribunal d'instance de Paris a condamné le propriétaire du logement à 10.000€ de préjudice de jouissance, plus 1.000€ de préjudice moral.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
 (Fondation Abbé Pierre)

L'affaire avait fait grand bruit en janvier 2013. Comment Dominique a-t-il fait pour vivre, pendant quinze ans, dans ces conditions de logement ? 4m² au sol, mais 1,56m² selon la loi Carrez...

Difficile de se tenir debout, donc. Pas de douche, ni de toilettes ; juste un lavabo. Pour 330 euros par mois, tout de même...

A 10.000 euros d'amende pour le préjudice de jouissance

Le locataire a fini par attaquer en justice, en octobre dernier, accompagné par la Fondation Abbé Pierre qui combat le mal-logement. Il réclamait 24.000 euros, soit le remboursement de cinq ans de loyer - impossible d'aller au-delà pour cause de prescription - 19.000 euros, plus 5.000 euros de préjudice moral. 

A l'audience, l'avocat de la propriétaire s'était défaussé sur l'agence immobilière qui louait le bien. Le tribunal avait ordonné, en décembre, la réouverture des débats - estimant ne pas avoir assez d'éléments pour juger.

Le jugement est tombé ce lundi : le tribunal d'instance de Paris a condamné tout le monde. A 10.000 euros d'amende pour le préjudice de jouissance, plus 1.000 euros de préjudice moral, et 815 euros d'indemnités de réinstallation.

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