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Une quarantaine de députés présentent une proposition de loi transpartisane pour améliorer le droit à l'IVG

Selon ces élus, dont certains sont issus de la majorité LREM et MoDem, la crise du Covid-19 a mis en exergue la "fragilité" du droit à l'interruption volontaire de grossesse.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Une brochure d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG), prise en photo le 18 janvier 2013. (FLORENCE DURAND/SIPA)

Un sujet au-delà des clivages politiques. Des députés de divers bords ont présenté jeudi 16 juillet une proposition de loi transpartisane visant à améliorer l'effectivité du droit à l'avortement. Emmenés par l'ex-"marcheuse" Albane Gaillot, désormais membre du groupe "Ecologie, démocratie, solidarité" (EDS), une quarantaine d'élus, issus de 8 des 10 groupes politiques représentés à l'Assemblée, sont signataires de cette proposition de loi.

Devant la presse, Albane Gaillot a rappelé que "près d'une femme sur trois a recours à l'avortement" au cours de sa vie. Elle a souligné que les "professionnels de santé alertent depuis de nombreuses années sur les obstacles à la pleine effectivité" du droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), observant aussi que le confinement "a eu pour effet d'amplifier encore un peu plus les difficultés d'accès".

"A l'heure où le droit à l'avortement est menacé aux quatre coins du monde, cette proposition de loi entend faire de la France l'un des pays les plus progressistes en la matière", a-t-elle souligné.

Allonger les délais légaux d'accès à l'IVG de douze à quatorze semaines

Valérie Petit (Agir), Clémentine Autain (LFI), Eric Poulliat (LREM), Elsa Faucillon (PCF) et Erwan Balanant (MoDem) se sont ensuite relayés pour présenter les principales dispositions du texte de 7 articles, également co-signé par des élus Libertés et Territoires ou du groupe PS.

Le texte prévoit notamment l'allongement des délais légaux d'accès à l'IVG de douze à quatorze semaines ou entend supprimer la double clause de conscience spécifique à l'IVG, qui autorise les médecins à refuser de les pratiquer. Il entend aussi étendre l'autorisation de pratiquer des IVG instrumentales (ou chirurgicales) aux centres de planification et d'éducation familiale, par une expérimentation de trois ans, et autoriser sur la même période une autre expérimentation permettant aux sages-femmes de réaliser des IVG instrumentales.

Albane Gaillot a indiqué qu'elle allait "faire en sorte" que la proposition de loi puisse être examinée à l'automne lors de la première journée dédiée aux textes du groupe EDS. Elle a aussi dit espérer que la Délégation aux droits des femmes, qui planche aussi sur le sujet, pourra s'y associer.

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