Inhumation du bébé rom : la position du maire illégale et discriminatoire, selon le Défenseur des droits

Jacques Toubon condamne, jeudi, l'attitude du maire de Champlan. Ce dernier est accusé d'avoir refusé d'enterrer l'enfant dans le cimetère de sa ville, fin décembre, ce qu'il nie.

Enterrement du bébé rom à Wissous (Essonne), le 5 janvier 2015, après la polémique avec le maire de Champlan.
Enterrement du bébé rom à Wissous (Essonne), le 5 janvier 2015, après la polémique avec le maire de Champlan. (JOEL SAGET / AFP)

Près d'un mois après la polémique sur l'inhumation d'un bébé rom à Champlan (Essonne), le Défenseur des droits, Jacques Toubon, se prononce. Dans une décision transmise à l'AFP, jeudi 22 janvier, il a estimé que le maire avait donné une consigne illégale et discriminatoire à ses services. L'édile est accusé d'avoir refusé d'enterrer un bébé rom dans le cimetière de sa ville, fin décembre. Refus qu'il nie.

La famille de la fillette, victime de la mort subite du nourrisson à deux mois, avait sollicité Christian Leclerc (divers droite) pour inhumer l'enfant à Champlan, où elle est installée dans un bidonville depuis plus d'un an. Mais selon l'Association de solidarité en Essonne avec les familles roumaines et roms, elle avait essuyé un refus.

Selon la loi, les maires ne peuvent s'opposer à l'inhumation du défunt dans la commune où il habitait, dans celle où il est mort, ou là où se trouve un caveau familial.

"On privilégie Corbeil"

Entendu par le Défenseur, qui s'était saisi de l'affaire, Christian Leclerc a expliqué avoir donné par téléphone la consigne suivante à ses agents : "On privilégie Corbeil", ville où l'enfant est décédé, "on attend une réponse de Corbeil et si Corbeil ne veut pas, on enterre à Champlan".

Le Défenseur des droits considère cette consigne comme un "refus illégal", qui revient "à subordonner l'acceptation de la demande légitime de la famille à un refus du maire de Corbeil, qui aurait été illégal". Il estime aussi que le refus du maire repose "sur des motifs de discriminations". A l'époque, le maire avait aussi justifié son refus par "le peu de places disponibles" et la "priorité donnée à ceux qui paient leurs impôts locaux". Des propos rapportés qu'il n'avait pas niés, mais qu'il avait estimés "sortis de leur contexte", par le quotidien Le Parisien.

Sur le plan judiciaire, l'enquête préliminaire ouverte pour discrimination "devrait être transmise prochainement au parquet" d'Evry, a indiqué le procureur de la République.