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Héritages : quand les communes touchent le gros lot

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Héritages : quand les communes touchent le gros lot
Héritages : quand les communes touchent le gros lot Héritages : quand les communes touchent le gros lot (France 2)
Article rédigé par France 2 - J.Cholin, N.Berthier, V.Gustin
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Chaque année, plusieurs centaines de communes héritent de dons en France. Néanmoins, certaines conditions sont parfois à remplir. 

À Virandeville (Manche), une maison normande a été léguée à la commune. "C’est une maison très agréable, située à 300 mètres du bourg", commente le maire, Yves Henry. Jean-Louis Lehuby, sans enfant, avait passé 91 ans dans la commune et pris sa décision quelques semaines avant sa mort. Il avait alors fait venir le maire pour établir son testament. "Je l’ai chaleureusement remercié, parce que c’est quelque chose qui n’arrive pas souvent", confie l’élu. 

Des conditions parfois contraignantes 

En France, la loi dispense la commune d’impôt sur la succession. Le conseil municipal décidera librement de ce qu’il compte faire du bien de Jean-Louis Lehuby, estimé à 300 000 euros. "C’est très, très important, confient le maire et son adjoint, Stéphane Olivier. C’est la moitié du budget de la commune." En échange, la commune devra entretenir la sépulture du défunt. Parfois, les demandes sont plus contraignantes. Dans les années 50, la ville de Réville (Manche) a reçu plusieurs terrains en héritage. Le généreux donateur demandait dans son testament que le leg bénéficie à des "pauvres honteux autant que possible". "Ce qui a pu choquer c’est les 'pauvres honteux', commente l’ancien maire de la commune, Gérard Legoupil. Parce que ce n’est pas une expression qu’on a l’habitude de dire aujourd’hui." Face aux difficultés liées à l’interprétation du texte, le conseil municipal est allé en justice pour faire modifier le document. 

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