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Projet de loi numérique : le bannissement des réseaux sociaux pour les cyberharceleurs sera effectif "avant la fin de l'année scolaire", assure Jean-Noël Barrot

Le bannissement des cyberharceleurs des réseaux sociaux est l'une des mesures du projet de loi numérique. Le ministre délégué au Numérique dit vouloir ce jeudi que cette peine "puisse être prononcée dès le début de l'enquête, sans attendre une condamnation".

franceinfo

Radio France

Publié le 05/10/2023 08:41

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Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du Numérique, invité franceinfo le 5 octobre 2023. (franceinfo)

"Les mesures [comprises dans le projet de loi visant à sécuriser l'espace numérique] entreront en vigueur avant la fin de l'année scolaire", assure jeudi 5 octobre sur franceinfo Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du Numérique.

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Ce texte crée notamment une peine de bannissement des réseaux sociaux à l'encontre des cyberharceleurs ou des personnes jugées coupables de diffusion d'images violentes, de pédopornographie, proxénétisme, négationnisme ou de provocation à la haine.

Comme "il a d'ores et déjà été adopté à l'unanimité au Sénat", Jean-Noël Barrot espère que ce projet de loi "sera adopté dans les prochaines semaines". Il dit même avoir "bon espoir que ce texte soit promulgué en début d'année prochaine".

Jean-Noël Barrot souhaite par ailleurs que le Parlement étende cette peine "pour qu'elle puisse être prononcée dès le début de l'enquête, sans attendre une condamnation". Le ministre délégué chargé du Numérique plaide pour une mesure "préventive". Cela permettrait, selon lui, "d'éviter la récidive et de mettre fin beaucoup plus tôt à ces phénomènes de raids de violences et de haine déclenchés par une minorité d'internautes sur les réseaux sociaux".