Violences sexuelles : plus des trois quarts des signalements classés sans suite, d'après une étude

Alors que le nombre de plaintes pour violences sexuelles et conjugales augmente dans l'Hexagone, l'écrasante majorité de ces signalements sont classés sans suite car jugés "non poursuivables", souligne une étude publiée, mercredi 3 avril, par l'Institut des politiques publiques (IPP). Entre 2012 et 2021, le taux de classement sans suite atteint 86% pour les plaintes pour violences sexuelles, dont plus d'une affaire de viol sur deux, et 72% pour les plaintes pour violences conjugales.

La principale raison de ces classements sans suite "est que l'infraction est 'insuffisamment caractérisée'" aux yeux du parquet, souligne l'autrice de l'étude Maëlle Stricot dans une note publiée sur le site de l'IPP. Cette décision de classement concerne plus d'une affaire de viol sur deux (59%) reçue par les parquets.

Seuls 14% de suspects impliqués dans des affaires de violences sexuelles sont finalement jugés et parmi eux, 13% sont reconnus coupables (27% pour les auteurs de violences conjugales), souligne la note de l'IPP.

L'étude souligne par ailleurs que si le taux de classements sans suite a baissé entre 2016 et 2020 pour les violences conjugales, il a au contraire grimpé pour les violences sexuelles.

Les peines pour violences conjugales s'alourdissent

Ces faibles pourcentages s'expliqueraient par une hausse de signalements depuis #MeToo, notamment d'incidents anciens "qui sont plus difficiles à prouver et donc à poursuivre", suggère l'étude. Elle pointe un deuxième facteur explicatif : le fait que l'augmentation du nombre d'affaires n'ait pas entrainé une augmentation proportionnelle "des moyens financiers et humaines accordées à la justice".

L'étude illustre en outre une réponse pénale plus sévère pour les auteurs de violences conjugales, avec des peines passant de 5,4 mois en moyenne en 2012 à 8 mois en 2021. Cette aggravation des sanctions peut être attribuée, selon l'autrice, à des procédures rapides telles que les comparutions immédiates, "généralement associées à des peines plus lourdes".