Violences sexuelles : comment généraliser le repérage des jeunes victimes, comme le préconise la Ciivise ?

Ne plus laisser aux enfants la responsabilité de briser le silence. Voici le sens de l'une des préconisations de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) dans ses conclusions intermédiaires publiées jeudi 31 mars. Cette commission, lancée il y a un an par Emmanuel Macron après la publication du retentissant livre sur l'inceste de Camille Kouchner, La Familia grande, a pour mission de formuler des pistes de politiques publiques, dont le législateur pourrait un jour se saisir. Parmi ses vingt préconisations, la première consiste à mettre en place un repérage systématique des violences sexuelles auprès de "tous les enfants, par tous les professionnels."

Comment cette mesure d'ampleur pourrait-elle être concrètement mise en œuvre ? "L'agresseur a une stratégie : il impose le silence de l'enfant", décrit auprès de franceinfo le coprésident de la Ciivise, Edouard Durand. "L'enfant victime se dessine sans bouche parce que l'agresseur lui impose le secret : 'Si tu parles, je vais m'en prendre à ta mère ou tes frères et sœurs'. Si on attend que les enfants révèlent les violences, on va attendre longtemps. Nous n'avons pas le droit d'attendre. Il faut que ce soit l'adulte qui vienne vers l'enfant", martèle le juge des enfants.

"Une politique volontariste" pour rechercher les victimes 

Actuellement, la présence de "signes" peut alerter les professionnels et les pousser à questionner un enfant sur de potentielles violences sexuelles : les douleurs somatiques, les difficultés d'expression, le changement brutal de comportement... "Nous savons qu'il y a un tableau clinique des enfants victimes de violences qu'il faut être capable d'identifier, mais tous ne présentent pas les signes de la même manière", déplore le coprésident de la Ciivise. Chez les enfants en situation de handicap, qui ont un risque trois fois plus élevé d'être victime de violences sexuelles, ces changements de comportements sont interprétés comme une conséquence de leur handicap. Face à ce constat, la Ciivise insiste sur l'impératif d'une "politique volontariste" pour chercher les enfants victimes. 

"À l'école, je voyais une assistante sociale. Cette femme était tellement gentille que, si elle m'avait posé la question, je lui aurais tout dit."

Une témoin

à la Ciivise

Avant tout signe évocateur, infirmiers, instituteurs, professeurs, médecins, avocats, éducateurs, assistants sociaux ou puériculteurs devraient, à chaque occasion qui se présente, poser la question de l'existence possible des violences sexuelles, et notamment de l'inceste à l'enfant, selon la liste des métiers évoquée par la Ciivise. Et ce questionnement systématique doit continuer, "même à l'âge adulte", insiste Edouard Durand.

Des questions ouvertes et de l'empathie

Pour aider les professionnels à poser ces questions, la commission prépare un livret d'accompagnement pédagogique, en fonction de l'âge de l'enfant. "Cela pourrait être des questions comme : 'Est-ce que quelqu'un t'a fait du mal ?'" Ou encore : 'Est-ce que quelque chose te fait souffrir ?'", détaille Ernestine Ronai, membre de la sous-commission "pratique professionnelle protectrice" de la Ciivise et responsable de l'Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis.

Dans un rapport publié en 2011, la Haute Autorité de santé (HAS) publiait déjà ses recommandations adressées aux professionnels de santé. Il y est conseillé de "se présenter et exposer le contexte de l'entretien", "puis de débuter l'entretien par des questions d'ordre général" pour une mise en confiance, avant "de laisser le mineur s'exprimer spontanément" tout en privilégiant les questions ouvertes. Au moment de la confidence, la HAS recommande "de ne pas montrer une émotion exagérée mais de manifester une attitude empathique sans porter de jugement", tout en rassurant l'enfant sur le devoir de protection qu'ont les professionnels et sur sa prise en charge à venir.

Mieux former et accompagner les professionnels

Au-delà de ses recommandations, la Ciivise appelle à former les professionnels à ce repérage systématique. "Il faut que ça devienne une politique publique, que ce soit validé par les diplômes pour tous ceux qui vont être en lien avec les enfants et les adolescents", insiste Ernestine Ronai, qui craint que, sans cela, la formation soit "au bon vouloir des établissements [d'enseignement et de formation]". Le repérage systématique devra également être enseigné au cours de la formation continue.

"C'est une pratique professionnelle qu'il faut adopter : comme je ne sais pas qui est victime, je pose la question à tout le monde."

Ernestine Ronai, membre de la Ciivise

à franceinfo

En posant la question, les professionnels vont se confronter à des récits lourds et à l'impératif de protection de l'enfant en réalisant un signalement. Parce que tous les adultes ne sont pas forcément armés pour faire face, la Ciivise préconise la création d'une cellule de conseil et de soutien pour les professionnels concernés par des confidences d'enfants. "Ils vont recevoir des choses épouvantables. Il faudrait que, dans cette cellule, il y ait un psy, mais aussi un juriste, un travailleur social", ajoute cette ancienne psychologue en milieu scolaire. 

En septembre 2021, le ministère de l'Education nationale avait déjà annoncé la mise en place d'un "repérage systématique" des violences sexuelles lors des visites médicales à l'entrée au primaire et au secondaire, mais aussi à 4-5 ans, à la maternelle. Six mois après cette annonce, la pratique peine à se développer, d'après Jocelyne Grousset, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des médecins scolaires et universitaires.

Pas assez de médecins scolaires en poste

Dans les faits, lors des visites médicales, des questions sur de potentielles violences sont bien posées "mais seulement lorsqu'il y a des suspicions, pas de manière systématique", reconnaît Jocelyne Grousset auprès de franceinfo. En cause : le manque de personnel en médecine scolaire. "On ne peut pas assumer seuls cette mission, vu notre nombre", regrette-t-elle. Actuellement, les médecins scolaires sont moins d'un millier (976) en poste sur tout le territoire, selon les chiffres obtenus par franceinfo auprès du ministère de l'Education.

Le questionnement systématique a bien été inscrit le 20 août 2021 dans l'article L. 541-1 du Code de l'éducation. Il y est demandé d'effectuer "systématiquement le repérage des situations relevant de la protection de l'enfance, en particulier les risques ou les faits de violences physiques, psychologiques ou sexuelles subies par l'enfant, y compris dans la sphère familiale", lors de la visite de la sixième année et de la douzième année de l'enfant.  

Entre 2020 et 2021, un quart des signalements à la justice pour violences sexuelles sur mineurs dans le cadre intrafamilial venait de l'Education nationale, rappelle le ministère. Une statistique qui pourrait évoluer dans le futur si les pouvoirs publics décident d'adopter le repérage systématique des violences pour tous les professionnels au contact des enfants et adolescents, comme le recommande la Ciivise.